Pourquoi La Ve République

THEME 1 : LA LAÏCITE Sujet de commentaire : Document 18 Documents : Document 1 :   Article 1er de la Constitution de la Ve République ....................................................................................... 2   Document 2 :   Article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ............................................................. 2   Document 3 :   Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ...............................

«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat. L’effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au Président afin qu'il ne puisse pas succomber à un système

1) celle de la Royauté, ⇨ de 753 av. J.-C. à 509 av. J.-C. 2) celle de la République, ⇨ de 509 av. J.-C. à 27 av. J.-C. 3) et celle de l’Empire (de 27 av. J.-C. à 1453 ap. J.-C.) avec : - le Haut Empire (apogée de la puissance et de la civilisation romaines), ⇨ du Ier siècle av. J.-C. au IIe siècle ap. J.-C. - le Bas Empire, ⇨ du IIe siècle ap. J.-C. au Ve siècle ap. J.-C. - et l’Empire romain d’Orient ou Empire byzantin, ⇨

cohabitation, elle, est définie par la situation de deux personnes qui habitent ensemble. Dans le contexte politique, la cohabitation est la situation dans laquelle le Président de la République et le gouvernement appartiennent à des tendances politiques opposées. Nous étudierons ce sujet dans le contexte de la Ve république en France. Nous n'avons jusqu'à aujourd'hui pas encore connu de cohabitation depuis l'instauration du quinquennat en 2000 par référendum et son inscription à l'article 6 de la

donc attribuer au Premier ministre une place centrale dans les institutions de la Vème République, notamment de par les articles 20 ("Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation") et 21 ("Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement"). Le Président se devait d'être l'arbitre et le garant de la Constitution, l'homme au dessus des partis comme l'avait voulu De Gaulle et c'est pourquoi son mandat était plus long que celui des législateurs et le second se devait d'être celui

contrôle de constitutionnalité Peut-on parler de « gouvernement des juges » par rapport à la fonction du Conseil Constitutionnel ? Comme l’a écrit le président Jean Louis Debré, le conseil constitutionnel est une « réussite inattendue » de la Vème république, il a su s’insérer au mieux dans le cadre institutionnel préexistant. Ce cadre lui a était favorable en raison de la tradition juridique française selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil Constitutionnel est

CONSTIT INTRO : «La souveraineté nationale appartient au peuple , qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit quatre

constitutionnel (CC) refuse de trancher sur la question de la conformité ou non de cette loi avec la CEDH. En revanche, dans cette même décision CC, 1975, Loi IVG, le CC affirme que la loi IVG n'est pas contraire aux principes à valeur constitutionnelle de la République française. Cette décision amène donc à distinguer : contrôle de constitutionnalité : contrôle de la conformité des lois à la Constitution, pour lequel le CC est compétent ; contrôle de conventionnalité : contrôle de la conformité des lois par rapport

en particulier. Les citoyens n’ont donc « aucun droit propre à participer à son exercice » (Lexique des termes juridiques). Le Burkina Faso, après avoir pratiqué la souveraineté populaire sous la 1ère et le début de la 4ème république, a renoué, à l’instar de ses républiques 2 et 3, avec l’affirmation selon laquelle « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Un euphémisme qui ne tiendra pas longtemps puisqu’en 2002, le parlement du CDP va prendre le soin de préciser que « tout mandat impératif

L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit