Dissertation : la jurisprudence du Conseil constitutionnelLa jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, qui marque l’avènement de la Ve République en France, le Conseil constitutionnel a vocation à vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel succède ainsi au Comité constitutionnel, institué par la Constitution du 27 octobre 1946 avenante à la très brève IVe
République. Il est composé de neuf membres …afficher plus de contenu…

Enfin, on évoque la révision constitutionnelle de 2008 avec la mise en place des questions prioritaires de constitutionnalité. Dans un Etat de droit, les citoyens peuvent jouir de droits et de libertés qui leur sont octroyés par la Constitution de 1958. Cette dernière énonce, dans son article 1er : “Assure l’égalité devant la loi de tous ses citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”. L’égalité des sujets de droits devant la loi demeure un des critères nécessaires à la durabilité de l’Etat de droit.
De plus, le Conseil constitutionnel a pu extraire de la Déclaration des Droits de l’Homme …afficher plus de contenu…

Par exemple, en France, le droit de l’Union européenne influence la législation monétaire, de droit d’asile, de droit d’immigration. Ainsi, la multiplication des sources du droit conduit le Conseil constitutionnel à tenir compte des divers textes et traités appliqués à un litige. Cela conduit à une diversification de la législation du droit constitutionnel qui voit ses sources varier (ajout de la charte de l’environnement récemment) et ses litiges impliquant diverses sources de droit.
En outre, l’intelligibilité de la Constitution est mise à mal par la mauvaise rédaction des nouvelles dispositions législatives. Les ambiguïtés liées à la Constitution s’opèrent en grande partie depuis les années 1990/2000. Néanmoins, il ne faut pas omettre que la