Pourquoi La Vème République

Genèse et conséquences de l'élection au Suffrage universel du président de la République: L1 AES groupe2 Introduction La constitution du 4 Octobre 1958 qui institue la 5ème république ne prévoyait pas l'élection du chef de l'état au suffrage universel direct c'est à dire élu par le peuple. Elle s'inscrivait dans la tradition républicaine française d'une élection du chef de l'état par le parlement, car ce mode de désignation du président restait associé dans les mémoires au coup d'état de

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

moins », Henry David Thoreau La Constitution du 4 octobre 1958 a dès le départ marqué un recul de la place du Parlement par rapport à l'exécutif. Il est né de ce fait dans la Vème République un manque d'équilibre institutionnel, au profit néanmoins d'une bien plus grande stabilité politique, ce qui manquait aux deux républiques précédentes. Un des éléments présents dans la Constitution qui fait défaut au Parlement est sa faible emprise par rapport au gouvernement. L'usage de l'article 49 alinéa 3

LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNELLa constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. En effet, jusqu'en 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée ; la création du Conseil constitutionnel affirme au contraire que celle-ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait ainsi entrer

_______________________________________ _______________________________________ POURQUOI LA SEPARATION DES POUVOIRS PRONEE PAR MONTESQUIEU N’A-T-ELLE PAS ETE CORRECTEMENT APPLIQUEE ? (dissert.) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction............................................................................................

------------------------------------------------- Dissertation : 1. Introduction juridique en 5 points : * La phrase d’accroche (question, citation…) * Le contexte et les définitions des termes du sujet * Intérêt et délimitation du sujet (le pourquoi de cette question). Il faut ici justifier l’intérêt du sujet * La problématique (une ou des questions soulevées par le sujet. Les problèmes identifiés par le sujet). * L’annonce du plan (nous étudierons dans un premier temps puis dans un

Conseil Constitutionnel sous la Vème République. « Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel avait

Président de la République « Le président de la république, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cette phrase de Michel Debré, grand collaborateur de de Gaulle, premier ministre sous la cinquième et ayant participé à la rédaction de a Constitution de 1958, extraite de son discours devant le Conseil d’Etat, permettrait à elle seule de répondre à la problématique qui nous est soumise. Les pouvoirs propres du Président de la république, sont selon la

France rétablit-elle durablement la république et la démocratie ? Comment affronte-t-elle le chantier de la reconstruction ? 2- Trace écrite : - Après avoir signé l’armistice avec l’Allemagne, le 17 juin 1940, le maréchal Pétain ouvre la période de la collaboration : un régime autoritaire succède à la Troisième République (élections supprimées, libertés muselées…). (Après la Seconde Guerre mondiale, comment la France rétablit-elle durablement la république et la démocratie ? Comment affronte-t-elle

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les