Pourquoi La Vème République

du principe de laïcité, le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics. En ces termes cette loi renvoie à la Vème constitution (1958) « la France est une république indivisible, laïque et démocratique. » Pourquoi à la troisième « affaire du voile islamique », l’état français a-t-il dû réaffirmé le principe de la laïcité dans les établissements scolaires publics ? Si après des siècles de conflits avec l’église

bénéficie d'une protection particulière puisqu'elle ne peut être révisée qu'en mettant en oeuvre une procédure spécifique, et parfois dans certaines limites qu'elle fixe elle-même. Aussi peut-on se demander dans quelle mesure la Constitution de la Vème République autorise sa propre révision, ce qui permet non seulement de qualifier cette constitution, mais aussi de déterminer si d'éventuelles évolutions institutionnelles peuvent s'effectuer dans ce cadre ou si elles impliquent nécessairement un changement

corps armés, fonctions, effectifs Avancées technologiques: découvertes, nouvel armement Commerce des armes: Dassault II -Notion de défense, et sa principale réforme sous la Vème République: La Défense en détail Réformes par Jacques Chirac Les débats sur la réforme Service militaire ---> Journée d'appel (Pourquoi ? Nouveautés ? Conséquences) Rupture entre armée et nation III- Bilan et action des forces françaises dans le monde: -la france possède le nucléaire - signé le TNP (traité

TD Droit constitutionnel séance N° 2 La révision de la constitution sous la Vème République I- les enjeux et le contexte de la révision Quelques éléments de définition: 1)Qu'est ce qu'une révision constitutionnelle ? « c'est une loi de révision de la constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière » Ce sont l'acte et la procédure par lesquelles un organe habilité par le texte constitutionnel même, ou, à défaut et dans la pratique, un pouvoir procède au changement d'un ou

constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

l’atténuation de la distinction posée en 1958. Les normes législatives constituent le résultat le plus visible de l’activité parlementaire. Mais le Parlement peut-il tout faire? La loi est elle omnipotente? La situation a évolué en France sous la Vème République en raison de la présence d’un domaine réservé de la Constitution mais également d’une instance de contrôle du domaine de la loi et du règlement. Il y une double définition matérielle et formelle des normes législatives : d’une part un acte voté

On a parfois encore l’impression que l’hérédité existe en France : Martine Aubry, fille de Delors Michèle Alliot-Marie qui a été ministre de la défense, elle est la fille de Bernard Marie, qui a été député de la Vème République Michel Debré qui est l’un des fondateurs de la Vème République qui a 2 fils : Jean Louis Debré qui a été Président de l’AN et Bernard Debré, député Mais ce n’est pas de l’hérédité, c’est un phénomène sociologique : c’est de la reproduction sociale. Ce n’est pas un phénomène

fonctionnent sur un texte constitutionnel qui date du 16ème siècle. En France, notre Constitution actuelle ne date que du 04 octobre 1958 elle a donc moins de 60 ans, mais elle s'est construite à la fois dans le prolongement et par opposition aux Républiques précédentes par conséquent elle est elle aussi le produit de l'histoire.) C'est un droit relativement simple, les acteurs politiques sont peu nombreux et les règles qui en régissent les rapports sont relativement claires. Cependant exposer ces

A QUOI SERT LA CONSTITUTION ? La Constitution de la Vème République en France est la 15ème depuis 1789 en France et de nombreuses modifications ont été apportées à la dernière depuis 1958. La grande majorité des Etats du monde possède actuellement une constitution. La plupart du temps, c'est au nom du peuple de l'état qu'est rédigée la constitution. La constitution est un acte juridique édicté par le pouvoir constituant dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans