Pourquoi La Vème République

- CONSTANTINESCO Vlad, PIERRE-CAPS Stéphane, Droits constitutionnels étrangers, PUF, 2010. - ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, 22ème édition, LGDJ, 2010. - ARDANT Philippe, Les institutions de la Vème République, Hachette, 12ème édition, 2010. - AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Droit parlementaire, 4ème édition, Montchrestien, 2010. - BASDEVANT B., GOUTAL V., Histoire du droit et des institutions, LGDJ, 2010. - BIDEGARAY C., EMERI C., La constitution

président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d’important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique des deux Républiques précédentes, il ne se contente plus « d’inaugurer les chrysanthèmes » comme le disait De Gaulle. Il devient un véritable acteur. Cette réaffirmation du président de la République est en partie

Commentaire-constit-16.pdfEMILIE LACOMBRADE TD 5 L1B. Le 04 septembre 1958, le Général De GAULLE s’exprime Place de la République à Paris et présente son projet définitif de Constitution au peuple français « c’est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle Constitution. » La légalité qui a permis ce « mandat exceptionnel » est vivement critiquée par la doctrine et notamment par PIERRE PACTET et FERDINAND MELIN

occasions par laquelle le parlement pouvait porter un jugement sur la politique du gouvernement. Le problème étant que le parlement ayant acquis la puissance politique et financière, il négligea par la suite complètement la loi des comptes. Sous la Vème république, le contrôle parlementaire a postériori de la bonne exécution de la loi de finance, s’effectue désormais principalement par le biais de la loi de règlement. La loi de règlement étant une catégorie particulière de loi de finances, qui permet au

également être l’occasion d’une ré-écriture pour mise au propre DES NOTES NON REVUES, MISES LONGTEMPS DE COTE, REPRISES EN CATASTROPHE AU DERNIER MOMENT, DANS L’ANGOISSE DE L’EXAMEN, SONT D’UNE UTILITE MEDIOCRE. L’usage des notes est personnel C’est pourquoi il faut travailler sur ses propres notes de cours La manière de prendre des notes dépend de la façon de travailler de chacun Les notes que l’on n’a pas prises soi même sont inutilisables Des approximations ou des incertitudes peuvent y figurer

plus importantes, comme les droits civiques ou l'état des personnes. Lorsque la loi se borne à définir les grands principes, ce sont les règlements qui doivent la compléter. C'est une innovation de la Vème République que d'assigner un domaine à la loi. En effet, sous les IIIème et IVème Républiques, en pratique il arrivait que le parlement délègue son pouvoir en laissant le gouvernement promulguer des « décrets-lois » mais ceci était fait à l'encontre de la Constitution d'alors qui énonçait que le

ré-écriture pour mise au propre -         DES NOTES NON REVUES, MISES LONGTEMPS DE COTE, REPRISES EN CATASTROPHE AU DERNIER MOMENT, DANS L’ANGOISSE DE L’EXAMEN, SONT D’UNE UTILITE MEDIOCRE. -         L’usage des notes est personnel -         C’est pourquoi il faut travailler sur ses propres notes de cours -         La manière de prendre des notes dépend de la façon de travailler de chacun -         Les notes que l’on n’a pas prises soi même sont inutilisables -         Des approximations ou des

LE GOUVERNEMENT DE LA Vème REPUBLIQUE Intro : Par définition, le gouvernement est l’organe majeur du pouvoir exécutif français, qui détermine et conduit la politique de la nation. Pourquoi le gouvernement est-il considéré comme une entité coordinatrice du pouvoir exécutif ? Rappel : Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui a pour fonction d’exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif. A) Formation du gouvernement C’est le président de la République qui nomme les membres du Gouvernement

à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture

populus, le petit peuple. Ils sont donc chassés en 509 av JC, a l’issus d’une révolution , Tarquin le superbe est le dernier roi d’étrusques, il doit s’exiler, la royauté disparaît pour laisser place a la République. La République romaine est une oligarchie patricienne. La conduite de la République est aux mains des consuls qui sont au nombre de deux et élus pour un an. Le principal organe constitutionnel est le Sénat qui réunit les représentants des familles patriciennes. Les premiers droits civils