Pourquoi Le Mandat Presidentiel A Ete Reduit

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre régime, régime pas organisé

distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre 2009 , le conseil constitutionnel a admit la constitutionnalité de la loi organique relative a l'application de l'article 61-1 de la constitution. Il a toute fois emit un certain nombre de réserve.

« je t’avais dit de ne pas faire ça, on ne tire pas », réprimande quasiment sanctionnée en France. En France l’individu l’emporte. JAPON : elle s’adresse à l’un d’entre eux que « penses tu si jamais quelqu’un te tire les cheveux ? »celui a à l’origine n’a pas été puni mais a compris. Le groupe l’emporte sur l’individu. Aux USA, bac à sable, toboggans , essaie de monter sur le toboggan,» « try again » échec n’est pas une punition, est un expérience. France « je te lavais dit c’est fait pour les

Quelques réflexions sur les transitions démocratiques en Afrique Gérard Conac Professeur émérite à l’Université de Paris I Visiting Fellow International Forum for Democratic Studies (1997- 1999) Dans un livre célèbre intitulé “The Third Wave, Democratization in the Late Twentieth Century (University of Oklahoma Press 1991) Samuel Huntington repère trois vagues d’expansion de la démocratie dans un mouvement de longue durée qui, après avoir surgi en Europe et en Arnaque du Nord, n’exclut de nos

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté, la liberté de la presse (article 11), le droit de propriété privée qui est qualifier d’inviolable et sacrée (article 17). La constitution elle même, met en évidence la suprématie de la souveraineté sur le roi et va opéré une stricte séparation des pouvoir. L’assemblée va prendre le nom de corps législatif et elle est composée de 745 députées élus pour 2 ans et elle a l’exclusive de l’assemblée législative

chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte

est passé de rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ». Chapitre 1:  La notion d’Etat  Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes de gouvernement. Il est le lieu naturel à l’exécution du pouvoir. Section

pouvoir patrimonial c’est-à-dire individualisé de la société féodale pour aboutir au Pouvoir Institutionnalisé de la société contemporaine. C’est la société étatique qui est née au 16ème siècle, période à partir de laquelle toutes les sociétés politiques ont progressivement évolué vers l’organisation démocratique et libérale que l’on peine cependant à parachever dans certaines régions du monde. L’Etat exprime par excellence l’institutionnalisation du Pouvoir c’est-à-dire que c’est une société

en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine. A) notion de constitution : approche formelle