Pourquoi Le Service Militaire A été Supprimé

Directeur : M. Dominique SAVE Maître de stage : Mme Sylvie SAILLY Tutrice : Mme Delphine OLLIER-GONSIOR Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps M. SAVE qui m’a permis d’intégrer le cabinet S.E.A.C. et qui m’a consacré un peu de son temps si précieux. Je remercie également tous les collaborateurs, dont Mme SAILLY responsable de stage, qui ont su me mettre à l’aise, me confier des travaux intéressants et fournir des explications concrètes sur le métier de comptable, ce qui m’a permis

copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont déconnectées les unes des autres dans la mesure du possible. Il faut de la méthode et surtout pas du remplissage. Manuels intéressants : ! -

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF A. Définition du droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? C’est le droit qui concerne l’administration. Plus précisément : Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou

administration a une double signification, il peut designer alternativement une action ou une structure. Ce mot désigne une activité. La définition matériel: Au sens matériel ou fonctionnel, le mot administration renvoi a des missions, des actions ou des fonctions. Dans le langage courant on dit qu’un tel entreprise est bien administrer donc bien gérer. Juridiquement le mot administration est synonyme d’activités administratives, en ce sens l’art 15 de CEDH, la société a le droit de demander a tout

monarchie et la population 5 La maison du Roi 5 Palais et Patrimoine 6 Liste civile et dotations 7 Quatre réformes de l’état 9 L’abdication du Roi 10 Quelques dates importantes 10 Histoire L’indépendance de la Belgique a été proclamée en 1830 mais la monarchie a été instaurée en 1831. Le Congrès national belge élit le prince Louis d’Orléans, duc de Némours, fils du roi des Français Louis-Philippe Ier, comme premier roi des Belges. Il est pourtant contraint de décliné l’offre du trône belge

Tableau de la France à la veille de la Révolution A) Les blocages de la monarchie française 1. Impossibilité des réformes Mise en place par HENRI IV, la monarchie absolue française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte

Daniel COHEN : La prospérité du vice Une introduction (inquiète) à l’économie Bibliographie : Né le 16 juin 1953 - Grand spécialiste de l'économie, Daniel Cohen a étudié quelques années à l’Ecole normale supérieure - à préparer deux doctorats et l'agrégation en sciences économiques est agrégé de mathématiques et de droit. - enseigne dans des établissements prestigieux (normale sup) - différents ouvrages proposant diverses approches de l'économie dans la société contemporaine, dont :

INTRODUCTION C’est une discipline récente. Elle occupe la place d’un médiateur. Le droit ne s’améliore pas avec le temps : il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de

quelques lignes car il s’agit tout de même du système dans lequel nous vivons. Pour commencer, il a acquis autant de noms différents que de facettes; société de croissance, société matérialiste, société de gaspillage,… celle de consommation étant la plus répandue. L’origine de ce système se trouve dans la croissance perpétuelle recherchée par ses initiateurs: Dans les années 60, la croissance réelle touche à sa fin, les besoins de toute la population des pays développés, et plus particulièrement celle

Droit pénal évoque toujours des sentiments d’émotion (meurtres, vols…). Existent également le Droit pénal des affaires, le Droit pénal spécial. Par définition, le Droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi du Droit criminel, qui n’est pas le même que le Droit des crimes, car c’est le Droit des infractions. On parle aussi du Droit des