Pourquoi Les Constitutions Changent

cette règle Son(es) caractère(s) §1. Fondements et Finalité de la règle de droit : (1.1.1.1.) A cette partie se pose une question sous-jacente : d’où la règle tire sa légitimité ? La question soulève un problème de fondement. Pourquoi est-elle légitime et pourquoi la suivre ? Quel but et quelle finalité poursuit la règle ? A) Les problèmes de Fondement du Droit : (1.1.1.1.1.) Deux courants de pensée s’opposent en essayant d’apporter des réponses. Le courant idéliste, qui considère que

de cette règle Son(es) caractère(s) §1. Fondements et Finalité de la règle de droit : (1.1.1.1.) A cette partie se pose une question sous-jacente : d’où la règle tire sa légitimité ? La question soulève un problème de fondement. Pourquoi est-elle légitime et pourquoi la suivre ? Quel but et quelle finalité poursuit la règle ? A)  Les problèmes de Fondement du Droit : (1.1.1.1.1.) Deux courants de pensée s’opposent en essayant d’apporter des réponses. Le courant idéliste, qui considère  que le

pensent qu’au prisme de l’externalité (Bayart parle même « d’extranéité génétique de l’Etat ») et de la dépendance vis à vis de l’Occident. L’auteur s’amuse alors à qualifier cette science politique comme « une science politique en pathologie ». C’est pourquoi selon lui il faut abandonner le « paradigme du joug » ; « joug que les pays occidentaux font peser sur les pays africains, joug que les despotes autochtones infligent à leurs peuples, joug qu’une nature inclémente et une tradition obtuse imposent

n'est pas immuable. Les règles changent dans l'espace (il est différent selon les pays) et dans le temps, c'est à dire que la règle de droit va changer ce qui peut être un inconvénient majeur car l'on constate une inflation législative. Le droit est en constante évolution en fonction du changement des mœurs. Le droit est rarement précurseur, il s'adapte aux évolutions. Le droit va être une assez exact photographie de l'état des mentalités dans une société. C'est pourquoi il y a autant de système juridique

a vocation à affirmer le droit à la liberté individuelle, tout en limitant le pouvoir arbitraire du roi. De ce fait, elle marque le passage d'un Etat simple absolu à celui d'un Etat de droit. Aujourd'hui, son influence se fait ressentir dans la Constitution des Etats et dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle a eu une influence juridique marquée dans les pays de la Common Law. Article 39 : « Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi

Schleiermacher , XVIIIe – XIXe siècles) Introduction historique aux disciplines juridiqueA- Approche générale du droitDroit positive = droit applicable dans une société donnée → toujours se demander pourquoi cette loi à était créer. « Il n’y a pas de société sans droit ; il n’y a pas de droit sans société ; le droit est la première et essentielle des sciences sociales » selon Ortolan , le droit serait indispensable

science de l’époque de Max Muller se bornait à peu près effectivement à courir d’un des mille sujets linguistiques possibles à un autre, sous le point de vue anecdotique, et cela sans aucune sorte de notion ou d’aspiration sérieuse vers une constitution des bases scientifiques de la linguistique.» (Saussure: 2002, 260) Cf. aussi «Le plus grave est que notre science […] ne paraît point tourmentée du vague sentiment qu’il y a quelque chose de faux dans sa base;» (Saussure: 2002, 226). 3 Par

montée du fascisme brise toute tentative. Le réveil du projet après 1945 Après 1945, le rapprochement entre les états européens semble le seul moyen d’éviter un nouvel affrontement et de reconstruire les pays. Les données internationales changent : la guerre froide s’installe. L’impulsion à la construction de l’Europe vient alors des Etats-Unis, qui veulent contrer la menace communiste. Les premiers « chantiers » européens La coopération économique : l’OECE L’aide que

50 salariés) avec un rôle de participation à la vie de l’entreprise. (Création de la Sécurité Sociale la même année) 1946 : -Suppression des abattements sur les salaires féminins ; -Inscription du droit de grève dans le préambule de la constitution. Assistance du personnels et de sa famille notamment sur la question du ravitaillement : achat de terrains cultivables pour le personnel. C’est une poursuite des approches paternalistes. IV- 1947 à 1960 : Une fonction en plein essor Une

avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC :