Pourquoi Légalité Est Elle Essentielle Au Droit

UNIVERSITE PRIVEE IBN KHALDUN COURS DROITS DE L’HOMME Chapitre I : INTRODUCTION GENERALE : Présentation générale des droits de l’homme SECTION I : NOTION DE DROITS DE L’HOMME Les droits de l’homme doivent être distingués des notions voisines avec lesquelles ils pourraient être confondus. Trois concepts valent d’être mis ici en lumière : Droits de l’homme et notions voisines (1), conception des droits de l’homme (2), définition des droits de l’homme (3). | | 1-Droits de l'homme et notions voisines

d’une prétendue mission civilisatrice à traiter leurs ressortissants africains en sujets voire en assujettis et non en citoyens. Seuls, et pour des raisons historiques, les habitants de quatre communes du Sénégal bénéficiaient depuis 1789 de quelques droits politiques. En 1926, en Afrique sub-saharienne trois Etats sont reconnus comme membres de la Société des Nations. Mais aucun des trois ne peut être présenté comme un exemple crédible de démocratie : l’Afrique du Sud, qui refuse au nom d’une discrimination

Souleymane DOUMBIA Docteur en Droit public Adresse e-mail : souleymandoumbia@yahoo.fr Adresse postale : 13 BP 357 Abidjan 13 Attachement institutionnel : Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel

Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique, l’Etat est une personne morale de droit public qui se définit par la réunion

d'avis, race à part, axiomes vivants, jugeurs obligés, qui se succèdent dans les sous-préfectures comme des fauteuils, qui boivent et jugent, mangent et jugent, marchent et jugent, et s'endorment en jugeant; espèce d'immeubles à paroles, pâles de légalité, boursouflés d'importance, qui parlent par apophtegmes et sourient d'une manière administrative. 2 Si le Sous-préfet est marié, toutes les femmes se disputent la Sous-préfète; on lui fait la cour, on la vante, on la prône ;puis, en petit comité

environnement culturel très privilégié, et ce grâce à la qualité des discussions menées par son père avec les intellectuels les plus réputés de l’époque. Après des études poursuivies aux universités de Heidelberg et de Berlin, il commença par enseigner le droit dans cette dernière université, puis, très vite, il se tourna vers l’économie. A l’âge de trente ans, il fut nommé professeur d’économie à l’université de Fribourg, puis quelques années plus tard à celle de Heidelberg (1896), pour ensuite être Membre

Introduction au Droit Introduction au droit (compris comme le droit civil en premier lieu) différencie tout d'abord le Droit avec un d majuscule et le droit avec un d minuscule, le Droit est déterminé tant dis ce que le droit est indéterminé (comme le Gouvernement (gouvernement Fillon) et le gouvernement (institutions)). Le Droit est donc en premier lieu une science des règles juridique (le savoir rigoureux et méthodique), c'est aussi savoir faire (un art de la plaidoirie et de la démonstration

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

administration : juridiquement le mot « administration » a une double signification. Au sens fonctionnel, le mot « administration » renvoie à des missions ou des actions. C'est en ce sens qu'il est employé dans la DDHC à l'article 15 « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Le mot administration c'est l'activité administrative. Donc l'administration au sens fonctionnel c'est la fonction de l’État qui consiste sous l'autorité du gouvernement à assure l'exécution

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la