Pourquoi Réglementer Les Banques

SAFI ➢ 1-Fiche signalétique de l’entreprise SAFI 1 ➢ 2-Organisation comptable 1 ➢ 3-Organisation informatique 3 II – Les travaux effectués ➢ 1-La saisie des règlements 4 ➢ 2-La gestion de la caisse 5 ➢ 3-Rapprochement et contrôle bancaire 5 Deuxième Partie : Stage dans l’entreprise Teltech I – Présentation de l’entreprise Teltech

distingue deux types d'escompte : 1) L'escompte de règlement L'escompte de règlement consiste pour un  fournisseur à octroyer à son client qui paierait avant l'échéance une diminution du montant de la facture. L'article L.441-3 du code de commerce dispose que la facture (elle-même obligatoire pour les prestations de service, et les livraisons de biens meubles corporels à titre onéreux) doit faire mention des conditions d'escompte de règlement. Il est donc obligatoire de les prévoir Ainsi, si le

établir les factures clients et à suivre leur règlement. Cette activité est : quotidienne fréquente assez fréquente exceptionnelle En quoi cette activité tient-elle une place importante dans votre emploi (fonction, poste) ? Elle est primordiale car c’est grâce à cette activité que l’entreprise peut travailler sereinement. Il est important que les comptes soient sains, et pour cela je dois veiller au respect du délai de règlement. Pour réaliser cette activité, vous

16. Une banque est-elle une entreprise comme une autre ? Justifiez votre point de vue.        Dans les économies libérales, une entreprise est une entité économique à part entière, constituée d’hommes et de femmes qui mobilisent des moyens pour atteindre un profit tout en rendant un service et en ayant un pouvoir de décision autonome. Ainsi, il existe 2 secteurs institutionnels distincts : les sociétés non financières et celles financières. La banque, ou établissement bancaire au sens large,

EXPLIQUEZ POURQUOI LE PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE (PCA) CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA GESTION DES RISQUES INTRODUCTION Dans le cadre de la prévention du risque systémique, et sous l’impulsion du Pilier 2 de Bâles II, les textes (le règlement 2004-02 qui est venu apporté un complément au règlement 97-02) créent l’obligation pour les banques de se doter d’un plan de continuité d’activité défini comme l’ensemble des mesures visant à assurer le maintien des prestations de services essentielles

3- L'encaissement documentaire 4- L'avance en devises à l'importation 5- Les cautions en douane 6- Les caractéristiques Partie II : le rôle de la banque internationale et le déroulement de l'opération de refinancement 1- Le règlement financier des importations 2- Financement des importations 3- Le rôle de la banque internationale dans le financement des importations 4- Les moyens de paiement 5- Le refinancement en devises des importations 6- Les avantages et inconvénients

.................................. 3 I. Que réglementer, pourquoi, comment ? .......................................................................................... 3 I.1. L’évolution du concept de microfinance ....................................................................................... 3 I.2. L’approche réglementaire et institutionnelle ................................................................................ 3 Faut-il réglementer ? .........................................

l’assemblé nationale et le sénat. →4 Le règlement Le règlement est une règle de droit émanant du pouvoir exécutif ou d’une autorité administrative (sous condition d’habilitation). Il existe deux sortes de texte réglementaire : le décret et l’arrêté. L’arrêté est subordonné au décret, il ne peut le contredire. Le rang de l’autorité qui prend l’arrêté fait que celui-ci peut être annulé par l’autorité supérieure →5 L’ordonnance   Intermédiaire entre la loi et le règlement, elle permet au gouvernement de

LES SUJETS D’EXPOSE L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées

d’apprécier la comptabilité des entreprises. Il est également habilité à attester de la régularité et de la sincérité des bilans et des comptes de résultats. Cette définition de l’expert-comptable résulte de l’ordonnance du 19 septembre 1945 qui règlemente la profession. Il ressort de ce texte que l’expert comptable a comme mission première la révision des comptes annuels. Toutefois, au cours du temps, de l’évolution de la législation et de l’émergence des petites et des moyennes entreprises1, l’une