Pourquoi Réviser La Constitution

à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V république qui ont été récemment consolidé et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. Titre introductif : Genèse de la Constitution de 1958 de la fin de la IV République à la mise en place des institutions de la V République. La mise

seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la

conditions de la Constitution de 1946 mais n’a pas l’intention de gouverner dans les conditions de la Constitution de 1946. De ce fait De Gaulle conditionne son retour, souhaite modifier les institutions pour avoir les moyens d’agir. En modifiant les institutions il souhaite établir un nouveau texte, une nouvelle constitution qui soit la meilleure possible. Une constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La Constitution d’un Etat a valeur

précisait également la procédure à suivre pour réviser la Constitution. La loi du 3 juin 1958 constitue également un acte « pré-constituant ». Elle précède la rédaction de la Constitution de la 5ème République qui aura lieu de juin à fin août 1958. Le texte de la future Constitution de la 5ème République sera adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 et soumis au référendum le 28 septembre 1958. 79,2% de oui, 15, 1% d’abstentions. Suite avec la Constitution de la 5ème République (entre continuité

civil Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité

Partie 2 : La constitution A l’exemple de l’Etat la constit représente un autre concept clé du Droit constit et dont l’origine comme celle de l’Etat se confond avec l’invention de la politique C’est Aristote en étudiant les structures politiques des cités grecques qui va désigner la constit en tant que technique d’organisation du pouvoir par le qualificatif de « politea Le terme de constit ne va réapparaitre plus tard que dans un contexte tout à fait particulier, puisqu’on désignait ainsi au

Paris le 25 août, a voulu de nouvelles institutions ce qui était pour lui « la tâche par-dessus tout urgente et essentielle ». Le référendum du 21 octobre 1945 comportait deux questions, les deux questions ont obtenu un oui, c’est pourquoi un changement de constitution allait voir lieu suite à la demande d’une nouvelle assemblée élue constituante, mais les pouvoirs de cette dernière seraient limités. La première assemblée constituante était dominée par la gauche, avec le parti communiste français

celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel antérieur, c’est-à-dire afin de créer un Etat nouveau. L’hypothèse de la formation d’un Etat par une population s’implantant sur un territoire inoccupé ou « non civilisé » n’est plus de mise ; par Etat nouveau on entend un nouveau système institutionnel suite à la déchéance de celui-ci en place originellement. Le pouvoir constituant dérivé est confié par une Constitution à une autorité désignée à cet

prévoit aussi la création d’un comité consultatif constitutionnel qui aura à se prononcer sur le projet de révision de la constitution, il est prévu que siègeront des représentants des assemblées, et des personnalités nommés par le gouvernement, c’est aussi une manière de rassurer les parlementaires en leur disant qu’ils vont participer. Le travail de révision de la constitution va commencer en Juin 1958, sans que DG n’intervienne tout le temps, il est intervenu de temps à autre sur des questions

adoptées par le pouvoir législatif. Il peut aussi prendre des décisions qui lui sont propres dites « discrétionnaires » sans consulter le parlement. Il a aussi pour caractéristique d’être continu dans le temps. De qui est-il composé ? Depuis la constitution de 1958 chaque pouvoir est séparé en deux parties. Le pouvoir exécutif se compose  du chef de l’état élu au suffrage universel direct il exerce un mandat à durée limitée de cinq ans et du gouvernement. *le président de la république à de nombreux