Pouvoir constituant

quarts des suffrages et se partagent les quatre cinquièmes des sièges. Conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, dont, à l’expérience, les Français mesurent mieux la sagesse, il est procédé à l’élection d’une seconde Assemblée constituante chargée d’élaborer un nouveau projet de constitution. Entre les élections et la formation du gouvernement, le Général de Gaulle a fait connaitre ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, qui a un grand retentissement

La République est « une et indivisible », c’est ce que déclare l’Assemblé Nationale Constituante le 25 septembre 1792 après la création de la 1ère République. Par définition, la République est la chose publique, depuis la révolution en 1789, elle possède des valeurs et des symboles qui sont communs à tout le peuple. En France, la République est une démocratie, le pouvoir est détenu par le peuple qui l’exécute en élisant au suffrage universel direct ses représentants. Depuis

réclamaient de la démocratie, et les leaders politiques de l’URSS affirmaient même qu’elles étaient plus démocratiques que les institutions occidentales. Pourtant, la vie politique soviétique se caractérisait dans les faits par une concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns et des restrictions considérables aux libertés individuelles. Il existe une différence importante entre les conceptions occidentale et soviétique de la Constitution. En effet, les Constitutions occidentales sont

fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi suprême. En démocratie, il existe deux manières pour élaborer une constitution : la discussion parlementaire par une assemblée créée cet effet (assemblée constituante), ou la rédaction d'un texte par le gouvernement ou un comité de spécialistes. La Vème République Française, est la seconde constitution qui dure le plus longtemps depuis 1789 (la première étant la IIIème République). Comme le souligne Olivier

aux retours des prisonniers et des déportés. Un référendum porte sur la question du maintien de la III° République, jugée responsable de la déroute de 40, ou de la rédaction d'une nouvelle Constitution : cette dernière idée l'emporte à 96%. Une Constituante est donc formée. Le PCF arrive en tête, la SFIO socialiste et le MRP gaulliste arrivent aux coudes à coudes. 1 sur 5 Les modérés et radicaux, les partis dominants de la III°, arrivent en derniers, désavantagés par le scrutin proportionnel

les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées du pays ». Le 21 avril 1944, à la suite d'un amendement du communiste Fernand Grenier, l'ordonnance portant sur l'organisation des pouvoirs publics à la Libération accorda aux femmes le droit de voter et d'être élues, ceci près d'un siècle après les hommes. L'amendement de Fernand Grenier vise à parfaire une égalité complète de droits politiques entre les deux sexes. Se référant aux

du 24 avril 1944, ce comité prend le nom de Gouvernement provisoire de la Rép. Française (GPRF). De gaulle détient tous les pouvoirs, car l’assemblée consultative de ce GPRF n’émet que des avis. Août 1944 : le GPRF s’installe à Paris. De Gaulle soumet à référendum, le 21 octobre 1945, une double question : 1ière : « voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour, soit constituante ? » La réponse positive à cette question sonnait le glas de la constit de 1875 et donc la fin de la IIIième Rep. La réponse

difficile => risque de banqueroute, cessation de paiement Liée à la crise de l’autorité Louis XV avait réussi à mettre en place l’Etat L’état est inefficace. Insuffisance de l’autorité Louis XVI a annulé toutes ces réformes quand il est arrivé au pouvoir (qui aurait pu peut être, sauver le système monarchique). L’effondrement de l’autorité fait que les impôts ne rentrent pas => cercle vicieux Contestation de l’arbitraire Cette crise est une crise de l’autorité car insuffisance de l’autorité.

Constitution est formelle et/ou matérielle. I Présentation de la distinction A) Au sens matériel La Constitution se définit par son objet, son contenu. Les normes constitutionnelles ont deux objets distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans

repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l • Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre un terme définitif à une heure grave de l'histoire française, ils espéraient non seulement modifier l'ordre politique mais aussi redessiner l'ordre social. Nul doute par conséquent, que la tâche s'annonçait