Pouvoir constituant

participation active à la lutte clandestine et à la libération de la France, le PCF développe une double stratégie de prise du pouvoir et d'intégration à la vie politique nationale qui s'appuie sur la présence de ministres communistes ( Maurice Thorez ) au gouvernement.              2. La naissance difficile de la IVème Républiquesuffrage • L'échec de la 1ère Assemblée constituante et l'avènement du Tripartisme   Lors des élections d'octobre 1945, marquées par l'adoption de la représentation

maintien de la IIIè République ou bien s'ils choisissent d'opter pour une nouvelle Constitution, cette assemblée sera donc une Assemblée constituante. Le jour du référendum, le 21 octobre 1945, 96,4% des électeurs rejettent la IIIè République dont le régime est rendu responsable de la défaite de 1940. L’Assemblée, nouvellement élue, sera donc une Assemblée constituante : elle va engager la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution. Le texte de la Constitution de la IVè République aura pour

Chap2 - la IVème République (1946-1958) I/La difficile naissance de la Ivème Rép A)L'élaboration compliquée de la nvlle Constitution *1945: mise en place d'éléctions: 1ère fois que les femmes votent. Mise en place d'une Assemblée constituante chargée de rédiger une Condtitution. Apparaît le tripartisme: PCF, la SFIO (sexion fçaise de l'internationale ouvrière), MRP (mvmt Républicain populaire): démocrates chrétiens, seul parti à droite ds cette Ass, fait tt même alliance avec SFIO & PCF.

générale | |État de droit - Souveraineté | |Normes juridiques | |Constitution & Constituant | |Loi & Législateur | |Règlement & Exécutif | |Régimes politiques

I. Les Etats généraux Mai Juillet 1789 |II. L’Assemblée constituante 09/06/1789 | III. L’Assemblée législative 01/10/1791 | | | | | | |24/01 : convocation des Etats généraux pour éclairer la situation |04/08 : abolition des droits féodaux, des trois ordres et des |01/10 : on

DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés. Le gouvernement est

législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle qui est modifiée par le peuple. - Au lendemain de la Révolution française, le 3 septembre 1791, la Fr s'est dôté d'une constitution qui est un pacte écrit fixant les règles régissant l'exercice du pouvoir ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions. - Diverses constitutions se sont ensuite succédé à l'occasion des changements de régimes (Ex : La Constitution du 4 octobre 1958 de la Ve Rép actuellement en vigueur). - Tout Etat dispose

plusieurs milliers de morts rien qu'à Calcutta. Les Britanniques n'en confient pas moins la direction du British Raj à un gouvernement intérimaire dirigé par Jawaharlal Nehru, compagnon de route de Gandhi. Ils convoquent par ailleurs une assemblée constituante en décembre 1946 mais celle-ci est boycottée par la ligue musulmane. Les affrontements sanglants entre les deux communautés commencent à se multiplier. En février 1947, Londres dépêche lord Louis Mountbatten en qualité de vice-roi. Il est le

monarchie absolue. Cette chute résulte de la transformation des états généraux en une assemblée nationale constituante. Cette assemblée constituante met en place un ordre nouveau dans tous les domaines, économique, politique et social. C’est un échec et cet échec va nous conduire à la destitution du roi, c’est la chute de la royauté. Section 1 : Des Etats généraux à l’assemblée nationale constituante (5mai au 9juillet 1789) Le roi dans le cadre d’une crise financière veut obtenir une aide financière

provisoire, quel nouveau régime instaurer ? rétablir la III ème République constituer un nouveau régime, élaborer une nouvelle constitution rédigée par une assemblée constituante puis soumise à référendum. Une première assemblée constituante est élue en 1945, projet constitutionnel est rejeté par référendum en 1946. Une deuxième assemblée constituante est élue, elle élaborera la constitution de la IVème République. Durant les débats de 1946, il y eut un troisième projet présenté par le Général de Gaulle