Pouvoir D Office Du Juge

décisions rendues par les juges tandis qu'au sens étroit elle est utilisée pour parler d'une solution particulière d'un juge à un problème de droit donné. Le droit s'organise autour de deux axes principaux: l'élaboration de la loi par le législateur et la jurisprudence, c'est à dire son application par le juge. La loi est sans conteste une source du droit, elle appartient au pouvoir législatif et est par nature une source du droit puisqu'elle a été pensée et élaborée en tant que telle. La jurisprudence

justifie certainement le soutien apporté par Bossuet à notre auteur et explique le privilège royale dont jouit la seconde édition de ce livre parut en 1688. Dans cet extrait, Charles Dellon détaille le processus de mise en accusation par le Saint-Office (tribunal de l’inquisition) et les étapes qui amènent à la condamnation et à l’exécution de la sentence. Les informations données par l’auteur sont largement enrichis par les gravures qui représentent en détaille trois scènes fondatrices de l’inquisition :

administratif : révolution = pas d’ordre administratif car les révolutionnaire se méfié des magistrats et ils ne voulaient pas que ils s’occupent de l’Etat, donc pas de juge. Quand conflit, usager = réclamation et ct l’administration qui réglai le litige. L’administration était donc juge et partie, a partir de 1972 création de juge pour juger l’administration =création ordre administratif VOIR SCHEMA n°1 Ordre = ensemble de juridiction soumit à une juridiction suprême. Juridiction = 1 ou

Le juge, serviteur du contrat La soumission du juge à l’interprétation de la volonté des parties « gardien naturel de la foi contractuelle » Dupichot « pour un retour aux textes » le juge doit donner du sens. Interpréter un contrat est donc une tâche particulièrement noble, puisqu’il s’agit de rendre clair un acte flou et obscur. Qualification N’interprète que quand nécessité : si clause pas clair ou pas possible Si interprète alors que contrat clair et précis : viole volonté parties+force

« recyclant » les vielles traditions du pays et les vieilles institutions du pays. Il y a toujours une idée de continuité entre l'AR et le MA dans le sens ou les capétiens vont vouloir aller au delà de l'œuvre de leurs prédécesseurs il veulent installer un pouvoir fort et durable. Les capétiens vont bénéficier d'un héritage celui des premiers capétiens, des mérovingiens et des carolingiens. Il y a aussi l'idée que l'on va bénéficier de l'aide d'un certain nombre de conseillers et il vont bénéficier des

(Source : Code Civil, éditions DALLOZE) QUESTION 1 La Cour de Cassation s’appuie sur les usages et coutumes et sur la loi pour rendre sa décision. D’abord, ils se sont basés sur les mœurs, le fait de léguer un héritage à sa maîtresse. N’ayant pas été jugé contraire aux bonnes mœurs, l’arrêt rendu le 9 Janvier 2002 par la Cour d’Appel est remis en cause, de ce fait en statuant contraire aux usages et coutumes. Les usages et coutumes : prévoir sur son testament de léguer un héritage à sa maîtresse n’est

Etats-Unis avec l’arrêt de la cours suprême : Marbury contre Madison où il était question de savoir si une loi était conforme à la constitution. Celle-ci étant un texte fondateur d’un état, définissant les grands principes juridique et faisant office de norme suprême sur laquelle se base toutes les lois du pays, elle est au sommet de la hiérarchie juridique quelque soit le modèle du régime politique. En effet, depuis la création de la constitution aux Etats-Unis en 1787, le pays est un régime

Question de liaison du pouvoir, le normatif lie au pouvoir B)des objectifs très variés Adoption d’une loi ETAT UNI =50 états et qui n’a pas de district et sa constitution et la plus ancienne constitution écrite 17sept 1878 ; plus grand état fédéral d’un point de vue constitutionnel, 7articles et 27 amendements, elle reposait sur le modele cons britanique mais les américains ont voulu une rupture avec les anglais et sa a donner lieux au régime présidentiel, le principal pouvoir est le congrès.

s’appuyer sur l’église. Cette dynastie est remplacée en 751 par les Carlovingiens et cette dynastie a la volonté de restaurer l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura un coup d’arrêt (1337-1456)

Que pensez-vous de l’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni ? I- L'apparition d'un déséquilibre dans le système britannique : la prépondérance de l'Exécutif sur le Parlement. A) La maîtrise par l'Exécutif de la création de la norme. 1- L’exécutif dépossède son parlement de son pouvoir d’initiative législative. 2- La réduction de la place de la loi, qui était jadis la norme principale de l’action politique. 3- Le rapport direct qui s’est instauré entre le peuple et l’exécutif explique le