Pouvoir D Office Du Juge

carolingienne a la volonté de restaurer l’Empire romain tel qu’il était dans l’Antiquité. Mais à partir des années 850, cette dynastie s’essouffle et doit faire face à des pouvoirs concurrents. C'est dans cette réalité que va apparaître la dynastie capétienne. Cette royauté va dominer la France jusqu’en 987. Le redressement du pouvoir royal ne débute qu’à partir du XIIIe siècle, à partir du règne du roi reconstructeur, Philippe Auguste. A partir du XIII siècle, les progrès de la monarchie vont être

Institutions Juridictionnelles, 1ère année Introduction I – Notion de justice On entend la justice comme étant un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat, car elle permet de pouvoir être garant à la fois des libertés individuelles et du respect des intérêts privés des personnes. La justice = 2 fonctions : Commutative : conception philosophique, idée que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Distributive : logique des politiques sociales et économiques ; assuré

les étapes du procès ? Ainsi que les acteurs du procès. L’organisation de la justice, des juridictions. Nous allons voir et comprendre par quels procédés se déroule un procès avec le juge qui doit trancher un conflit entre particuliers donc trois personnes. La loi du plus fort est absence de juridicité. C'est le juge qui structure les juridictions. I / L’évolution historique des institutions judiciaires. On distingue classiquement 3 périodes dans l’institution judiciaire, une

qu’on étudie, dans une première partie, du contenu du droit à un procès équitable (I) avant d’étaler, dans une seconde partie, de sa portée (II). I/ LE CONTENU DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE Ce droit recouvre deux aspects à savoir le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial (A) et droit au respect des principes d’équité (B) dans le déroulement du procès. A/ Le droit à un tribunal indépendant et impartial Ce droit consiste en la possibilité offerte à tout justiciable de saisir

commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant du Roi qui a des pouvoirs tres large de justice, d'administratio avec des pouvoirs reglementaire et enfin des pouvoir de finance (= coordination de la levé des impôts) L'intendant à un rôle majeur ; son pouvoir ne fait que croitre car le roi le souhaite et notamment au niveau des forces de l'autorités locale Les intendants sont en correspondance directe avec

l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Article III Judges Division Office of Judges Programs Administrative Office of the U.S. Courts Thurgood Marshall Federal Judiciary Building Washington, D.C. 20544 2001 2EME EDITION La présente publication a été rédigée par le Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis [Administrative Office of the United States Courts] aux fins de présenter les principes de base du système judiciaire fédéral

organisation internationale. 1) L’entente directe par voie de négociation diplomatique. Intervention de diplomates ou d’hommes politiques, se déroulant généralement dans le secret. 2) L’intervention d’un tiers sous forme de bons offices ou de médiation. Les bons offices visent essentiellement à faciliter la reprise des négociations entre les parties Le médiateur va plus loin, en proposant les bases d’un accord. (ex : 1984 : médiation du pape à propos d’un conflit territorial entre l’Argentine et

LE JUGE, LA BRUTE ET LE TRUAND Cette parabole se déroule en des lieux incertains où les excès ont pris le pas sur les principes et les outrecuidances sur les convenances. Où la sagesse n’est plus, depuis fort longtemps, un art de gouvernance, en témoignent les éructions maintenant habituelles de son prince, dont l’accoutrement, les frasques et les mensonges égrenés en chapelet de bondieuseries ont fini par lui valoir, de la part d’un peuple mi-amusé, mi-courroucé, l’épithète de “truand”. Et où

Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument d’action des pouvoirs publics en matière économique, du fait de ses conséquences sur les entreprises, la consommation, l’investissement,…) -Droit de l’Union Européenne Droit Privé -Les interventions de pouvoirs publics en matière économique sont souvent soumis au Droit Privé : SPIC, Sociétés d’économie mixte, Droit des sociétés, droit des contrats, etc.

conquête ne fut pas aussi triomphale que l'affirma postérité : contribua à fixer traits du nveau règne, de la nouvelle dynastie et de la monarchie refondée qu'HIV légua. Ambiguïté fondamentale : dans les faits, avec concessions, avait négocié prise de pouvoir avec adversaires à qu'il avait donné faveurs et pensions. Dans lge de la monarchie absolue, avait, inspiré par clémence, qualité impériale et divine, accordé sa grâce à des sujets rebelles. Le règne se construisit aussi dans l'équivoque et le compromis