Pouvoir De Nomination Du Président De La République

ne peuvent s’immiscer dans l’exercice du pouvoir législatif ; ils ne peuvent interpréter les lois ni les étendre, en arrêter ou suspendre l’exécution ». 2. QUELQUES TENTATIVES D’INSTAURER UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Une tentative de mettre en place un contrôle constitutionnel doit être mentionnée : celle de l’abbé Sieyès qui propose en 1795 l’instauration d’un « jurie constitutionnaire » sur le modèle de ce qui avait existé dans des républiques italiennes. Mais cette tentative fit long

Le rôle du Premier ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination

LA DIMENSION PRESIDENTIALISTE DE LA Ve REPUBLIQUE 2. Dissertation : La Ve République a introduit une nouvelle dimension, une dimension très présidentialiste de la République. En effet, la IVe République s’est effondrée devant l’incapacité de la classe politique à prendre des mesures afin de remédier aux crises qui bouleversaient à ce moment le régime. Et on a éprouvé le besoin d’attribuer plus de pouvoirs au Président de la République pour ne pas retomber dans un système où l’Exécutif est

historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration des pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels)

Chapitre 1 : La Vème République : Introduction : L'Histoire de la Vème République : Un Nouveau Régime : Section 1 : De la IVème à la Vème République : I) àLa Chute de la IVème République : 2 facteurs : - facteur structurel : instabilité politique - facteur conjoncturel : crise algérienne A) L'instabilité Politique : 2 phénomènes : 1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets → En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire

constitution de la Vème République prend le contre-pied de celle de la IVème République puisqu'il y a prééminence de l'exécutif sur le législatif. La constitution de la Vème République, c'est un "manteau taillé aux dimension du Général de Gaulle". * Problématique : Cette constitution est-elle restée "statique" ou a t-elle évoluée ? La pratique politique correspond-elle à la théorie (phénomène de cohabitation par exemple) ? * Plan : les origines de ces institutions, l'organisation des pouvoirs publics, la pratique

Mozambique. Les accords d’Alvor en janvier 1975 devaient accorder un gouvernement provisoire en Angola. Mais ces accords ne sont pas respectés et entraine une guerre civile entre mouvements nationalistes. En Mozambique, la nomination de S.M.Machel (FRELIMO) en tant que président entraine de violentes manifestations extrémistes. Le Mozambique entre alors dans une guerre civile. Ces mouvements en Angola et en Mozambique seront soutenus par le bloc soviétique ou par le bloc occidentaux, faisant de

tant qu’auditeurs (environ 10 ans), ensuite on devient maitre des requêtes (environ 15 ans), enfin on devient conseillers d’état. Ils vont rendre la justice. Le vice président du Conseil d’état est le 1er fonctionnaire de France. - technique du tour extérieur : nommé au conseil d’état sans avoir fait l’ENA. Nomination discrétionnaire. Le conseil des ministres va nommer des personnes sans conditions particulière. Il faut malgré tout un minimum de connaissance juridique. Pose de limites :

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Auparavant, l'élection n'était ouverte qu'à un collège de "grands électeurs" composé de personnes ayant un mandat électif. Pour être élu Président de la République, il faut obtenir la majorité absolue des voix . Si tel n'est pas le cas lors du premier tour, un second tour

la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977 La fin de la troisième république est l’occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l’Etat français. Le gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une nouvelle Constitution afin de mettre en place un nouveau régime, qui ne rencontrera pas les mêmes problèmes que la IIIe République, régime