Pouvoir Disciplinaire Et Modification Du Contrat De Travail

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 1 Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD ..

DROIT DU TRAVAIL INTRO Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives que naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération appelée salaire. Ne sont pas concernés : artisans, professions libérales et commerçant. Mais s’ils emploient, les salariés seront concernés par le droit du travail. Ne s’applique pas au travail bénévole et domestique car il n’y a aucune notion de salaire, aux fonctionnaires de l’administration

Droit du travail Leçon 1 : La sécurité & la santé du salarié Titre 1 : L’obligation de sécurité de l’employeur Le droit du travail français est souvent complété par un certain nombre de directives européennes. Aujourd’hui il y a une 50aines de directives qui portent sur la santé & la sécurité du salarié. Pour être en règle, l’employeur doit appliquer des règles techniques en matières d’hygiène & de sécurité mais ça doit aller au delà dans sa démarche, il doit faire de la protection, de la santé

Dossier droit du travail Intervenant : Hervé DUMAY novembre 2012 Partie n°1 : Les sources du droit du travail 1- Les sources légales p 3 2 Les sources professionnelles p 3 3- Les usages d’entreprise p 4 Partie n°2 : Les différents types de contrat de travail 4- Présentation générale p 6 5- Le contrat à durée indéterminée (CDI) p 8 6- Le contrat à durée déterminée (CDD) p 8 7- Le contrat de travail à temps partiel p

règlement s’ajoutent ou complètent celles du règlement intérieur des adhérents du Groupement d’Employeur auprès desquels les salariés sont mis à disposition. TITRE II – Discipline générale 3. Horaires et temps de travail Les salariés doivent se conformer aux horaires de travail applicables dans : • les bureaux administratifs fixés par la Direction ; • les locaux des adhérents auprès desquels ils sont mis à disposition. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Thème : Les pouvoirs de l’employeur L’employeur dans une entreprise est indispensable à son bon fonctionnement. Il est à la base de toute décision commerciale ou économique ou encore juridique de son entreprise et doit évidemment veiller à sa pérennité. Il doit également s’assurer que les employés qui sont sous sa réglementation soient gérés avec humanités et qu’un lien de subordination soit présent. Afin de contrôler tous ces facteurs, le directeur dispose de trois pouvoirs que l’on

Cedex 3 Tél : 04.97.25.82.00 www.iut.unice.fr TITRE I : FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL 2 CHAPITRE 1 – COMPOSITION ET ROLE DES CONSEILS CHAPITRE 2 – DEPARTEMENTS ET SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES CHAPITRE 3 – ÉLECTIONS, REMPLACEMENTS, MODIFICATIONS DU REGLEMENT 2 2 INTERIEUR 4 TITRE II : LIBERTÉS, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ, DISCIPLINE CHAPITRE 4 – EXERCICE DES LIBERTES UNIVERSITAIRES CHAPITRE 5 – HYGIENE ET SECURITE DANS L’ENCEINTE DE L’IUT CHAPITRE 6 – DISCIPLINE TITRE III : RÈGLEMENT DES

TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL 1. EMBAUCHE ET FORMALITE a. Conséquence de l’embauche d’un salarié b. Aide à l’embauche IV. CONTENU DES CONTRATS DE TRAVAILS 1. Période d’essais, clauses, etc. V. DEROULEMENT DE CES CONTRATS DE TRAVAIL VI. MODOFICATIONS ET TRANSPHERE VII. RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL. 1. Modes et formalité VIII. Rupture contrats de travail (hors licenciement) 1. formalités IX. CONCLUSION Contrats de travail Salarié et employeur Le contrat de travail donne

Droit du travail Code du travail Site du ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs

1 : LE CADRE JURIDIQUE DE TRAVAIL IIIIIIIVLe droit du travail L’organisation administrative du travail Création des rapports juridiques de travail Contenu des rapports de travail Chap. 2 : Gestion individuelle du personnel ILes formalités et actions liées à l’embauche du salarié A) Les différentes étapes de l’embauche du salarié : le recrutement B) La rédaction du contrat de travail C) L’accueil et l’intégration du nouveau salarié IILa rupture du contrat de travail A) Les différents cas de figures