Pouvoir Du Parlement Sous La Cohabitation

l’organisation du pouvoir INTRODUCTION La Vème République va naitre dans un contexte de guerre civil : Guerre avec l’Algérie. La Vème République succède à la IVème République (seule fois ou un régime républicain succède à un autre régime républicain). La IVème république appelé la « mal-aimé » des Républiques. Elle a connu des problèmes. Différentes raisons à sa chute : - Raison générale : Les raisons d’ordre institutionnel : l’organe législatif est prépondérant sous la 4ème, quasi monocaméral

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime

suffrage universel direct depuis le référendum constitutionnel d’octobre 1962, il dispose donc de pouvoirs particuliers. En effet, l’article 16, lui accorde les pleins pouvoirs en cas de crise, afin de parer à tous bouleversements majeurs. Notons que pendant l’utilisation de cet article l’Assemblée ne peut être dissoute, limitant ainsi tout abus de pouvoir. Ainsi, le président dispose également du pouvoir de dissolution, c’est-à-dire qu’il a la possibilité de dissoudre, seul, l’Assemblée Nationale et

roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassaux obtiennent de pouvoir consentir à la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil. La guerre civile du 17ème siècle a conduit au rejet de l’absolutisme royal. Le roi Charles 1er, enclin au despotisme, a du combattre le parlement où régnait l’opposition puritaine. Ce combat se termine mal pour Charles 1er puisqu’il fut décapité en 1649. Entre

TleHISTOIRECHAPITRE VIIIANALYSE DE DOCUMENT : COHABITATION LIVRE PAGE : 262, 263[Amener le sujet] En 1981, François Mitterrand est le premier président socialiste élu sous la Ve République. Son programme de réformes qui veut « changer la vie » des Français se heurte rapidement aux difficultés économiques. Dès 1986, une politique de rigueur est mise en place et l’opposition se renforce. Les élections législatives de mars 1986 donnent la victoire à la droite et conduisent à la première cohabitation. C’est ce qui ressort des

ministérielle en renforçant e pouvoir exécutif. Personnalité de DG domine vie politique au long des années 60. Mais ni son départ en 1969, ni l’élection du socialiste Mitterrand en 1981 ne fragilisent institutions. Malgré difficultés économiques et montée des extrêmes, font preuve d’une grande souplesse. Durant période, on peut faire distinction entre : - République gaullienne, de 1958 à 1969 - La Vème république après DG Comment la Vème république s’était-elle enracinée, sous la présidence de DG ?

A) Les pouvoirs partagés L’article 19 précise effectivement quels sont les pouvoirs du président qui sont exercés librement sans contreseing du premier ministre ce qui implique, à contrario, que les autres décisions doivent être contresignées. En vertu de cet article, les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 alinéa 1, l’article 11, 12, 16, 18, 56, et 61, sont contresignés par le Premier Ministre et le cas échéant par les ministres responsables. Dans un régime

 Le président sous la Vème République « Commentaire de texte du général DE GAULLE » « Le Président de la République française n'a pas à arbitrer entre des ministres et même entre les ministres et le Premier ministre. Le Premier ministre et les ministres doivent exécuter la politique définie par le Président de la République, dès lors que le Président de la République a pour devoir de mettre en œuvre le programme sur lequel il a passé contrat avec la nation »

........ 7 Article 21 de la Constitution de 1958 (extrait) ............................................................. 7 Article 52 de la Constitution de 1958 ........................................................................... 8 B. LES POUVOIRS EXCEPTIONNELS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION ________ 8 Article 16 de la Constitution de 1958 ........................................................................... 8 CONCLUSION ____________________________________________________________