Pouvoir Du Parlement Sous La Cohabitation

Qui gouverne sous la Vème république ? Intro : « Je serai un Président qui gouverne » Telles sont les paroles du Président de la République actuel Nicolas Sarkozy. Celui-ci se définit comme un Homme politique qui oriente et décide de tout, laissant à son premier ministre le soin de conduire sa politique. De même François Fillon, Premier Ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c'est le président qui gouverne ». Or

pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé d'exécuter le projet pdtiel . SECTION I : L'organisation gouvernementale Définition du

logique ». Il souligne par cette phrase le caractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre. Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant

Commentaire Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année, la Ve république apparaît comme un modèle de stabilité et d’efficacité. Elle a ainsi connu pas moins de trois cohabitations, cinq alternances politiques et 23 révisions constitutionnelles. Malgré cette remarquable continuité politique, la nature du régime de la Ve république demeure difficile à appréhender. Le texte commenté, qui constitue un extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur

assemblée constituante. Cette assemblée rédige une constitution. D’un point de vue politique ces députés sont des modérés, ils veulent conserver la forme monarchique, ils veulent une monarchie constitutionnelle comme en Angleterre. Le roi exerce son pouvoir dans le cadre d’une constitution. Cette assemblée expédie les affaires courantes et vote des lois fondamentales pendant la rédaction de la constitution qui dure un an. Loi du 4 aout 1789, loi qui abolit les privilèges et qui proclame donc l’égalité

est certainement celle de la confiscation du pouvoir par le gouvernement de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. La résistance qui naît alors des cendres de la défaite, en s'opposant non seulement à l'occupant nazi mais également à l'État français et à Pétain, aura un rôle décisif dans la refondation du régime républicain. L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement

ministre tient une place importante au sein des institutions, mais il se trouve que l’article 5 de la constitution française prévoit que le Président veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat C'est pourquoi la constitution de 1958 lui attribue des prérogatives plus importantes, à la hauteur de sa fonction primordiale. Le président n’est donc plus acteur parmi les autres de la vie politique, il en est

république et le premier ministre". Avec cette phrase de De Gaulle, on assiste sous la Vème république a la mise en place d'un régime parlementaire dans lequel le président de la république est séparé de son premier ministre mais le second reste plus ou moins soumis au premier. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le pouvoir exécutif est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société, il

TD N°3 : Le pouvoir exécutif sous la Vème République. Notions fondamentales: Empêchement: obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Ou, plus spécialement, obstacle momentané ou définitif à l'exercice normal par son titulaire d'une fonction publique. Intérim: Situation temporaire dans la quelle un agent est chargé provisoirement d'une fonction soudainement devenue vacante, en attendant la désignation définitive du nouveau titulaire du poste. Ou, parfois employé improprement

président de la république. a. Les nominations du président de la république. b. Le pouvoir réglementaire du président. 3. Le cas spécifique des politiques étrangères et militaires. a. La répartition des compétences par les textes. b. La pratique des politiques étrangères et de défense. 4. Le rôle politique du président de la république sur les ministres. §2 : Le président de la république et la nation. A. Les pouvoir exceptionnels de l'article 16. 1. Les conditions d'application de l'article 16