Pouvoir Exécutif En Grande Bretagne

La Révolution américaine Au xviiie siècle, les États-Unis sont encore un ensemble de colonies sur lesquelles la Grande-Bretagne exerce son autorité. Au terme d'une longue guerre d'indépendance, les treize colonies se fédèrent et adoptent une Constitution qui a longtemps été tenue pour exemplaire. Comment les colons ont-ils conquis leur liberté ? I. La révolte des colons • Vers 1750, les territoires anglais d'Amérique sont situés le long de la côte atlantique, du Canada jusqu'en Floride. Ils

principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions: la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des

Le régime politique est le mode d'organisation des pouvoirs de désignation, de compétences, des rapports entre les différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est le mode de gérer un Etat. A la base de tout régime politique se trouve le phénomène essentiel de l'autorité, du pouvoir, de la distinction entre gouvernant et gouvernés ; le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement, c'est un régime politique

« Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celle qui dépendent du droit civil. » selon Montesquieu. Effectivement le principe de séparation des pouvoirs est l'un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit, et indissociable du nom de Montesquieu. Charles Montesquieu qui était un moraliste et surtout un penseur politique, faisant

n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel Rocard a choisi, en avril 1985, de démissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu'il y ait deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. En effet, l’analyse des développements relatifs aux modes de scrutins, bien que tous les manuels de droit constitutionnel ne l’abordent pas de la même manière, est partout centrée

La séparation des pouvoirs aux Etats Unis est-elle stricte ou souple ? Le 4 juillet 1776, la Déclaration d’Indépendance est révélée. Un comité est chargé d’écrire un document déclarant que les colonies étaient libres et indépendantes. Cette déclaration marque la rupture des treize colonies américaines et de la Grande-Bretagne et permet la mise en place d’une Confédération en 1777. Les travaux de la convention constitutionnelle de Philadelphie sont menés à terme en 1787. Ainsi, la Constitution

Rapport entre l’Etat et les citoyens. -Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public. Définitions : Par voie constitutionnel on va entendre le droit des Institutions politiques de l’Etat. On voit comment le pouvoir politique est organisé et les organes qui délibèrent, exécutent, contrôlent. On est amené à comprendre différentes institutions, membres d’une assemblée, droit électorales. Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute

Le Royaume-Uni est t-il un Etat hybride ? I- Le Royaume Uni entend toujours être un Etat Unitaire Le Royaume-Uni est composé de la Grande Bretagne, elle-même constituée de l’Angleterre, du pays de Galles, de l’Ecosse, et de l’Irlande du Nord. Ces quatre territoires appartiennent à un ensemble : Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne. Il existe une Constitution Britannique qui vient unifier l’ensemble du territoire et qui soumet tous les citoyens à des mêmes règles qui ont la valeur juridique suprême

Au cours de ce discours, De Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'Etat. Historiquement nous sommes sous la IVème République de la constitution du 27 Octobre 1946. Cette constitution avait pour but de rationnaliser les pouvoirs dans le sens d'un régime parlementaire moniste comme il existait en Grande Bretagne mais on va très vite se rendre compe qu'elle est incomplète parcequ'elle n'a pas pris en compte les problème

départements d'outre-mer, ou faire l'objet de modifications, par exemple la cession d'une partie du territoire en cas de défaite; dans ce dernier cas, l'Etat demeure dès lors que subsiste une partie du territoire. 2° élément : une population. Le pouvoir de l'Etat s'exerce sur une population, formant ce qu'on appelle une nation. Deux conceptions s'opposent pour définir la nation. La conception allemande fait primer des éléments objectifs, comme la race, la langue, la religion, une culture et une histoire