Pouvoir Individualisé

(XVIème siècle), on tenta à de multiples reprises d'uniformiser les principes et institutions judiciaires car la France était une mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistaient : droit coutumier, droit canonique, droit romain,... Le pouvoir royal voulait centraliser afin d' obtenir l’unité juridique mais échec et ses efforts servirent de préparation au Code Civil. Les principes ayant présidé à la rédaction du Code Civil, deux alternatives pour faire un Code : le projet codificateur

République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Ainsi, la Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun des pouvoirs de cette institution. Sous la Vème République, le parlement vote les lois de finances et de financement de la sécurité sociale , il autorise la déclaration de guerre

exceptionnelle, au gouvernement, d’intervenir dans le domaine de la loi, prendre des mesures, qui pourtant normalement, ne sont pas de sa compétence puisque cela relève du domaine de la loi. On confère donc au gouvernement les pleins pouvoirs. Pour conférer de tels pouvoirs au gouvernement, il faut une justification importante, un motif d’intérêt général suffisant. Le conseil constitutionnel, par sa décision du 16 décembre 1999, a alors décidé qu’il existait un intérêt général à l’achèvement des codes

on a dégagé 2 notions : - Le Nord mais il existe un contre sens avec l’Australie qui est à la fois un pays riche et au sud. - le centre qui est le lieu ou se concentre l’ensemble des activités (le pouvoir et les centres de décision) qui sont en synergie les unes avec les autres. Là est le pouvoir politique, économique, culturel, militaire, religieux…. Mais il y a une grande diversité de situations car s’il y a des Nords il y a des Suds et s’il y a des centres et des périphéries. I. La triade

justice. deuxième partie : différentes institutions. Première partie : les principes fondamentaux de notre justice. Les juridictions mettent en œuvre d'un point de vue pratique les règles de droit et c'est devant les juridictions que l'on va pouvoir jugé de l'efficacité du système juridique. Aspect politique très forts dans les juridictions : savoir si oui ou non on a les moyens d'aller devant le juge, c'est l'accès au droit , aux règles qui nous protège et l'accès au juge pour obtenir la défense

Institutions Juridictionnelles Partie 1: Justice et Juridictions L’Etat édicte des normes, que ce soit les Lois du pouvoir législatif ou les arrêtés gouvernementaux. Néanmoins, l’édiction de ces règles est inutile si elle ne s’accompagne pas d’organes chargés de régler les litiges nés de ces règles. Effectivement, régler un conflits entre administrés ou avec une administration consiste à faire usage, à appliquer ces règles, afin de proposer une solution fondée en droit. Or, comment

même année, a fêté ses 50 ans. On définit la suprématie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font parti du droit constitutionnel

L'empereur va chercher a contrôler cette activité (empereur) en attribuant a certains le jus publicé reponsidi » (doc2) droit de répondre publiquement. Ces personnes seront les seules habilités a porté le titre de jurisconsulte. Il va leur conférer le pouvoir de donner a leurs réponses un droit qui va devenir une source de droit obligatoire pour le juge , solutions juridiques obligatoires pour le juge. Ca devient a part entière une source de droit quasi officielle du droit romain et une plus grande autorité

classique (ou Etat gendarme) Cela correspond à l’état français du 19ème siècle (à partir de 1789 jusqu’à 1918). La démocratie libérale classique se caractérise à la fois par le libéralisme politique (décentralisation, déconcentration, séparation des pouvoirs) (liberté de réunion, liberté de la presse ; liberté d’association et syndicale…) et le libéralisme économique : « l’Homme est né libre et l’état n’a pas à le libérer », (le droit de propriété (DDHC) : droit inviolable et sacré, droit naturel et

les juridictions à un problème de droit particulier. Il s’agit alors d’une jurisprudence. Il faut savoir que celle-ci est une source formelle puisqu’elle émane du pouvoir judiciaire, mais que néanmoins c’est une source contestée. En effet, par définition le pouvoir judiciaire est chargé d’appliquer les règles édictées par le pouvoir législatif et/ou exécutif, d’où la fameuse controverse doctrinale : certains auteurs considèrent que la jurisprudence n’est pas une source du droit mais une autorité