La jurisprudence, source de droit

La jurisprudence n’a pas le même degré d’importance selon les pays. En Angleterre, elle est considérée comme la première source de droit, tandis qu’en France elle deuxième, après la loi.
Au sens large, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, le mot désigne plus précisément la solution habituellement donnée par les juridictions à un problème de droit particulier. Il s’agit alors d’une jurisprudence.
Il faut savoir que celle-ci est une source formelle puisqu’elle émane du pouvoir judiciaire, mais que néanmoins c’est une source contestée. En effet, par définition le pouvoir judiciaire est chargé d’appliquer les règles édictées par le pouvoir législatif et/ou exécutif, d’où la fameuse controverse doctrinale : certains auteurs considèrent que la jurisprudence n’est pas une source du droit mais une autorité susceptible d’influence l’interprétation et l’application de la règle de droit. D’autres auteurs considèrent en revanche que la jurisprudence est une véritable source de droit. Aujourd’hui la majorité des auteurs contemporains voient dans la jurisprudence une source de droit, même si elle demeure particulière.
C’est cette opinion dominante dont le sujet nous amène à traiter. En effet, le sujet impose une approche positive de la jurisprudence au sens où celle-ci est une source de droit au même titre que la loi ou encore la coutume. Une question se pose alors :
En quoi la jurisprudence est-elle une source de droit?
Il convient d’abord de montrer que la jurisprudence est bien une source, c’est-à-dire qu’elle est investie d’un pouvoir créateur (I), puis d’établir qu’elle est bien une source de droit, c’est-à-dire que les solutions jurisprudentielles constituent des règles juridiques (II).

I : Le pouvoir créateur de la jurisprudence

Le pouvoir créateur de la jurisprudence s’illustre à travers un principe (A), auquel il est possible