Pouvoir Judiciaire Sénégal

les autorités compétentes Le risque d’une plainte, d’une dénonciation, d’une action judiciaire La sanction par les juridictions La nullité de l’acte Les dommages et intérêts La peine 3 Chapitre 5. – Les juridictions Section 1. Le concept de justice Exercice de base : dans quel sens employons-nous le mot droit ? “Ce qui est juste” (droit naturel classique) Le mot justice Pouvoir judiciaire, Autorité judiciaire Les décisions de justice (jugements, arrêts, jurisprudence) Les juridictions, juridictionnel

Le juriste, pour lui, le droit va au delà. Pour le juriste, il n’y a pas un seul droit mais une diversité des droit. Ils sont diverses, multiples, variées : conception autoritaire: droit= modèle de conduites construite par le pouvoir conception judiciaire : droit= tout ce qu’approuvent les juges conception évangélique : droit= antidote du péché conception moraliste : droit= art du bien et du juste conception tautologique : « le droit doit être ce qu’il est» 2 éléments du droit :

Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l’article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le principe de séparations des pouvoirs, il ne peut interférer dans les autres pouvoirs qui sont, le législatif et le judiciaire. Cependant malgré cette séparation des pouvoirs, le président détient une véritable autorité telle, qu’elle influence

juge administratif et du juge judiciaire: quelle évolution ? " Il falloit nécessairement qu'il y eust séparation demurailles entre eulx", cette phrase de Jacques Amyot datant du 16ème siècle, d'où l'ancien français, affirme qu'une séparation entre les autorités administrative et judiciaire était nécessaire. En effet, il existe deux autorités distinctes, l'autorité judiciaire et l'autorité administratif, ils se partagent les dossiers litigieux. L'autorité judiciaire est caractérisée par la Cour

expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser" Les trois pouvoirs ne sont autres que: Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Lorsque l'on pense à la séparation des pouvoirs, on ne peut que se remémorer la Révolution Française et Américaine, qui motivera bons nombres d'autres pays à suivre de nouveaux modèles d'Etat où les pouvoirs ne sont plus gérés par une seule personne. Le principe de « la séparation des pouvoirs » date du 18 ième siècle. Elle n'est qu'une

convient d’examiner la théorie de Montesquieu. Elle a souvent été entendue comme impliquant l’égalité des pouvoirs, et c’est bien ainsi que Montesquieu lui-même semble la présenter. En fait, cette égalité n’a guère existé sous les diverses Constitutions qui se sont succédé en France depuis 1789. Si toutes ces Constitutions qui plus ou moins se fonder sur le principe de séparation des pouvoirs, si même certaines d’entre elles ont pris soin de consacrer ce principe par un texte exprès (Const. 1791,

dieu indifférence à l'enterrement film comique avec une femme le lendemain ne veut pas se justifier meurt seul avec notion de vérité étranger pas victime mais spectateur d'une succession logique d'évènements dans système judiciaire Il est victime d'une société qui veut tout savoir, qui a besoin de tout expliquer et qui préfère l'homme à l'idée qu'elle s'en fait assiste à son procès comme un spectateur, non coupable ? Justice paraît fonctionner en ignorant le principal

défaite Allemande. Kaiser Guillaume (empereur) doit abdiquer dû à la révolution allemande de 1918. Lors du traité de Versailles, l’Allemagne est jugée responsable de la guerre. Elle est lourdement affaiblie. 1933, (3éme Reich), accès démocratique au pouvoir d’Adolf Hitler. En partie dû au pangermanisme (parti politique) dévoyé en un nationalisme raciste, aux conditions infligées au pays du au traité de Versailles et à la crise économique mondiale de 1929. 1935, lois de Nuremberg, l’Allemagne devient

pour simplifier, regroupe les opposants au régime. Il marque la création d’une nouvelle droite nationaliste, qui jouera un rôle lors de l’affaire Dreyfus. Celle-ci, quant à elle, concerne le capitaine Alfred Dreyfus, qui est victime d’une erreur judiciaire sur fond d’espionnage et d’antisémitisme. En Septembre 1894, un bordereau militaire français adressé aux Allemands est intercepté par les services secrets français, et les soupçons se tournent aussitôt vers le jeune capitaine Dreyfus, âgé de 35

puisqu’il ne s’agit pas de les juger mais de les attribuer à la compétence d’une juridiction (administrative ou judiciaire, le suspens reste entier). Rappelons-les tout de même. Une enfant de 5 ans, Agnès Blanco, a dû être amputée suite aux blessures causées par un wagonnet utilisé dans une manufacture de tabac appartenant à l’Etat. Le père de l’enfant a donc saisi le tribunal judiciaire d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat. Ce dernier serait civilement responsable des fautes commises