Pouvoir Judiciaire Sénégal

Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les

De la notion au concept de gouvernance Malgré le caractère polysémique de la notion de gouvernance, ses nombreuses définitions partent toutes des mêmes préoccupations : comment se doter d’instruments, de lois et de règles admises par les pouvoirs publics et les citoyens, et qui assurent l’efficacité nécessaire aux institutions et aux citoyens pour garantir un développement humain durable ? La gouvernance est l’objet d’un regain d’intérêt de par le monde. Plus que jamais, les pays ont besoin

Latin : Travail de recherche. Le système judiciaire dans la Rome Républicaine. (509ACN-27PCN) Les différents acteurs : • LES PARTICULIERS: - L'accusateur ; C'est celui-ci qui doit apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé, car il n'existe pas de service officiel d'investigation. - L'accusé ; Il est défendu par son avocat et peut être soit absout, soit condamné. Il devait aussi se défendre lui-même. • LES PROFESSIONNELS: - Les avocats ; Avant le Bas-Empire, époque

le fonctionnement des institutions : "la Constitution regit tout". Le pouvoir judiciaire y est clairement evoqué dans l'article III section 1 de la constitution, contrairement à la constitution francaise par exemple il s'agit véritablement d'un pouvoir : sa plus haute juridiction est la Cour suprême. Il s'agit d'un organe qui a un rôle fondamental dans le fonctionnement judiciaire des Etats-Unis, elle possède notamment le pouvoir de contrôler la constitutionnailité des lois. Les juges font parti des

14/09/11 Institutions juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux

Nous pouvons nous demander qu’elles sont les diffèrent systèmes choisis pour protégé les droit fondamentaux allemand. La Constitution allemande a mise en place un Tribunal Constitutionnel très influent qui permet de contrôler les différents pouvoirs et qui empêche les abus ou le viol de la loi fondamentale qui assure les respects des droit fondamentaux (I). De plus, vient s’ajouter à la loi fondamentale, des traités internationaux, convention, et autre tribunaux chargé de faire appliquer ou

des pouvoirs Elle est à l’origine de la théorie de Montesquieu, dans un ouvrage : « l’esprit des lois » en 1748. Ce n’est pas le premier théoricien à penser la séparation des pouvoirs => Aristote, Cicéron. Juste avant Montesquieu, John Locke va distinguer les 3 pouvoirs dans l’état, dans un ouvrage : « traités sur le gouvernement civil » : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir fédératif (le pouvoir de conduire les relations internationales). Montesquieu : le pouvoir exécutif

Dossier : La justice L'organisation de la Justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La Justice est indépendante car séparée des pouvoirs (exécutif et législatif), gratuite, égale et ouverte à tous sans aucune discrimination.  L’histoire de la justice a connu une lente évolution, elle est le reflet de celle parcourue par la société française. Comment fonctionnait la justice sous

lui semble. On oppose donc l’Etat de droit légal à l’Etat de droit constitutionnel. L’état de Droit Légale : c’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légale donc essentiellement défini par la loi. Dans son exercice, le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris ce qu’on appelé les lois scélérates, loi attentatoire à la liberté d’expression, dans la presse notamment, donc une atteinte à la liberté

juges judiciaires français disposent d’une procédure de coopération avec les juridictions communautaires : le renvoi préjudiciel, mis en place par l’article 234 du TCE. Ce renvoi permet aux juridictions nationales de poser une question portant sur l’interprétation du droit communautaire au regard du litige dont elles sont saisies. II. Le juge judiciaire français et l'union europeenne A. Le juge judiciaire français promoteur du droit communautaire Ainsi, le juge judiciaire est