Pouvoir Judiciaire Sénégal

cours droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel

le droit constitutionnel obéir à une volonté de créer un Etat de droit et son objectif sera de soumettre l’administration à un ensemble de règles qui vient enserrer son action. L’administration est à comprendre au sens large du terme, c’est le pouvoir exécutif, avec le chef de l’Etat, 1er ministre, gouvernement, les démembrements administratifs de l’Etat au niveau local, les administrations délocalisées et décentralisées. Et toutes les personnes publiques qui sont créées par les personnes publiques

Hors du champ du droit pénal qui ne fait pas partie des définitions de ce Dictionnaire consacré au droit privé, constitue une "sanction" toute disposition légale, réglementaire, statutaire, judiciaire ou contractuelle qui a pour objet d'assurer que son effectivité sera assurée. Les dommages-intérêts, les astreintes, sont des exemples de sanctions civiles. Il en est de même du prononcé de la déchéance, de la résiliation, de l'annulation, de la démolition d'une bâtisse irrégulièrement édifiée. En droit

juge au Moyen Age. + La responsabilité du juge au Moyen Age + Liberté et responsabilité du juge à l’époque moderne. + Existe-t-il encore un « pouvoir judiciaire » depuis la Révolution ? + La procédure sous la Terreur, entre nature et artifices. + Les débats sur la responsabilité du juge, à partir de la Révolution. + Le précédent judiciaire (au Moyen Age = non : trop réducteur). + La place de la jurisprudence à partir de la Révolution. + Pourquoi motiver un arrêt ? + Justice de Cambyse

l’intérieur des cités. Régimes
 aristocratiques.
 Probablement
 création
 des
 premières
 magistratures,
 peut‐être
des
premières
assemblées,
réservées
aux
familles
dominantes
=
classe
 possédante
(propriété
encore
très
largement
foncière).
+
pouvoir
judiciaire
à
une
 époque
où
le
droit
reste
oral
et
coutumier.
 B) UNE PÉRIODE D’INNOVATIONS IMPORTANTES À partir du ~VIIe siècle, on voit apparaître : 1) une mise à l’écrit des codes de lois ; Lycurgue aurait doté Sparte de lois très strictes dès le ~VIIIe

Stéphane Rials, « Régime « congressionnel » ou « présidentiel » Les leçons de l’histoire américaine » (Pouvoirs n°29, 1984) (extrait et résumé) : Le régime « présidentiel », régime de séparation des pouvoirs une séparation stricte des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire où elle est souple. 3 types de pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, indépendants les uns des autres. Chacun a sa sphère d’action, ils ont chacun leur légitimité, entre eux il n’y a que très peu d’interactions

des pouvoirs : pourquoi, comment ? -  « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution ». la séparation des pouvoirs peut se définir comme un principe qui suggère la séparation des trois fonctions les plus importantes de l'état (exécutive, législative et judiciaire) en instance ou organe différent afin de garantir les les libertés fondamentales des citoyens. A son origine cette séparation des pouvoir est

Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 14e éd., 2010. – A. Varinard, S. Guinchard, G. Montagnier, T. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, Précis, 11e éd., 2011. Lexiques de termes

parler d’un seul modèle de représentation du peuple via un parlement, ou d’un modèle adapté pour chaque situation et si oui, lesquelles. La question du type d’organisation du pouvoir est tout d’abord central dans la façon dont se caractérise les institutions et se matérialisent leurs organes, tel le parlement. Aussi, le pouvoir législatif, via le parlement, est chargé de faire la loi (la voter), et ce, au nom du peuple. Donc, les différents types de parlements ont tous pour objectif de représenter

Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité + une voix). De Gaulle fut élu au suffrage universel en 1965. ❖ Pouvoirs publics : ensemble des autorités détenant les pouvoirs de conduire l’Etat. ❖ Institutions nationales : les organes permettant à un Etat de fonctionner. C’est-à-dire le Parlement, le Président de la République et le Gouvernement. ❖ Institutions locales : organes