Pouvoir Legislatif 1789 1799

référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit constitutionnel établis pendant la période révolutionnaire concernent les libertés publiques. Les principes qui posent problème sont ceux qui concernent la détention et l'exercice du pouvoir. Ils ont été différents

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

L’Ancien Régime jusqu’à 1789. Régime politique = monarchie absolue = monarchie de droit divin (crée, voulue par Dieu), il y a confusion des pouvoirs le roi détient tout les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Du point de vue économique = interventionnisme de l’Etat, mais ouverture vers le libéralisme. Dernier roi de l’Ancien Régime = Louis 16. Il n’y a pas de constitutions. Il y a simplement des règles : « Les lois fondamentales ». La révolution dure 10 ans (1789-1799), pendant ces 10 ans

en plusieurs parties. • Conclusion Le travail est rédigé. Utiliser la police "Times 12". Deux pages. Quels sont les héritages de la Révolution et de l’Empire ? Entre 1789 et 1799, la France traverse une période profondément troublée. En effet, avec la Révolution - commencée en 1789, l’ordre établi est contesté, l’Ancien Régime est remis en cause. Suite à cette période, des bouleversements ont lieu notamment au point de vue politique, juridique, religieux, social ou encore

politique” né de la Révolution ? - Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvel ordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ? - La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804 - Le Code civil de 1804 et la Révolution : rupture ou continuité ? - Ressemblances et différences dans l’idéologie

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue

Le coup d'Etat de Brumaire Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite. -Pourquoi ? : Dix ans après la prise de la Bastille (14 juillet 1789), la Révolution s'essoufle. Le gouvernement du Directoire est désemparé par : les difficultés économiques les difficultés militaires et menacé

par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire

Séparation des pouvoirs et démocratie Introduction : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » a dit Montesquieu dans son ouvrage L’Esprit des lois. Idée de puissance et pouvoirs trop forts contenus en une seule personne: le Roi. Théorie : idée, pensée que l’on a mais non totalement vérifiée ni confirmée. Séparation : écartement, dislocation d’éléments pour éviter une trop importante concentration de ces éléments

droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique. Ces constitutions sont le fruit