Pouvoir Legislatif 1789 1799

peu glorieuses. En 1789, il a 20 lors de la révolution qu’il voit comme une bénédiction. Il contrecarre d’abord une agitation qui commence en Bourgogne pour une affaire de vin Dans l’abbaye de Cîteaux, les moines revendiquent une partie du vin qu’ils produisent. Le supérieur de l’abbaye réprouve l’agitation des moines, il appelle des troupes militaires. Napoleone intervient et fait arrêter les moines . Napoleone est contre la mutinerie et l’anarchie. Il approuve le 17 juin 1789 la transformation

entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799:

1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation du pouvoir politique mais encore d’autre part détermine les droits

perte du bétail, récession du commerce et de l'artisanat). Tout cela concours à un marasme agricole qui s’étend à une crise agricole qui entraine une crise industrielle et artisanale. 3) La crise économique Deux années de mauvaise récolte (1788-1789) entrainent une crise très profonde. La crise céréalière entraine une augmentation du prix du pain. Les revenus de l’Etat et des grands seigneurs augmentent. La crise de subsistances est accentuée par le fait que les spéculateurs se basent sur la pénurie

séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » - C’est l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Introduction : - Phrase d’accroche - Définition des termes : garantie des droits, séparation des pouvoirs, constitution - Contexte : - Problématique : En quoi la séparation des pouvoir et la garantie

I. La période révolutionnaire (1789-1799) Deux tentatives d'instaurer un nouveau régime qui se solde par un échec. Echec de la monarchie limitée, échec de la première république. En revanche la révolution sociale aboutit en très peu de temps. D'après J-J Chevalier, la société nouvelle issue de la révolution constitue « la politique majeure de la révolution » Les événements politiques et sociaux. i. La Constituante (juin 1789 – septembre 1792) : A. Des états généraux à l'assemblée Constituante :

PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une sorte de roi de la révolution

Paragraphe argumenté sur la révolution française de 1789 à 1851 Devoir Histoire - Exercice - 2nde Sujet : Nous allons avoir un devoir sur la révolution française de 1789 à 1851 mais uniquement avec un paragraphe argumenté. Quel genre de questions peuvent tomber sur ce sujet là bien précis? Merci de votre aide Où j'en suis : J'ai fait un début de fiche récapitulative, mais à mon avis il y a sûrement trop de choses. j'aimerais savoir ce qui est le plus important et qui risque de tomber

des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. ( La République française repose sur un certain nombre de principes, exprimés dans deux textes : la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (1789) et la Constitution de la Vème République (1958) ( Ces principes définissent la République française : - la République est « indivisible » : elle s’oppose à toute

la France contemporaine. (1789-1870) Cette époque est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie