Pouvoir Législatif 2ème République

C'est un régime important car il va durablement enraciné la république dans la société française. C'est la première fois que la république dure jusqu'à se confondre avec la nation française. C'est la première fois que la république n'est plus contesté. L'installation du régime Installation longue et difficile, en 1870 la France est engagé dans une guerre contre la Prusse, en septembre napoléon 3 est fait prisonnier,et la république est proclamé par le gouvernement provisoire de la défense nationale

l’histoire peut s’appliquer l’expérience de Milgram et pourquoi le pouvoir politique doit-il être limité ?  Visionnage de La Vague de Dennis Gansel (2009) Question 2 – De quel problème le film La Vague cherche-t-il à faire prendre conscience ? I – PRINCIPES DE SEPARATION DES POUVOIRS A – Principes théoriques Questions sur le doc 1 : 1 – Définissez chacun des pouvoirs. 2 – Pourquoi Montesquieu montre-t-il que ces trois pouvoirs doivent être indépendants ? Questions sur le doc 2 : 1

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une

 Les V républiques : - la 1ere : 1792-1804 Pendant la révolution française - la 2eme : 1848-1851 La royauté tombe et laisse place à la république - la 3eme : 1870-1940 Fin de l'empire de nap. III (école laïque, gratuite ... ) - la 4eme :1946-1958 Fin de la WWII = fin du régime de Vichy / DE Gaule rappelé au pouvoir - la 5eme : 1958- actuel Mise en place de la Ve république par De Gaule. Meilleur répartition des pouvoirs La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit

CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel SEANCE N°7 – LE DROIIT DE DIISSOLUTIION EANCE N E DRO T DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de

Révolutionnaires avaient conscience de révolutionner un monde ancien. La France d’Ancien Régime est monarchique comme tous les pays européens. Elles ne dérogent en rien à la logique de l’époque, seule Venise est une République. La monarchie est ressentie au 18ème S, comme le seul pouvoir légitime. Pourquoi ? pour deux raisons, la monarchie a une double autorité qui n’est pas contestée pendant tout le 18ème S : l’autorité de l’histoire (le poids du passé) et le poids de la religion. Ce sont ces deux

finir simplement votre sous-partie B’ par une phrase qui ouvre le sujet. 1_la notion de constitution Définition du « pouvoir constituant » : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Définition de « constitution » : Sens matériel (= en fonction du contenu de la constitution) : ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Sens formel (=en fonction de la forme de la constitution) : ensemble des règles qui, soit on reçu une forme distincte

nos jours Intro : France dévastée après 2ème GM : pertes humaines, destructions, finances mises à mal par l’occupation nazi, appareil productif en mauvais état. Gouvernement provisoire au pouvoir. Il faut reconstruire, réinventer. Quelles transformations connaît la France de 1945 à nos jours qui lui assure à nouveau sa place de grande puissance ? Chapitre 1 : Un nouveau système républicain dans la France après 1945 I. D’une République à l’autre A/ La situation de la France

pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION