Pouvoir Législatif 2ème République

politique n’est pas assez democratique et il est confronté a des difficulté eco et soc ce qui entraine une revolution en 1948 et une mise en pplace de la 2eme republique dont le president est louis-napoléon Bonaparte. Il se montre plus progressiste que le parlement qui est dominé par d’ancien orléanistes qd il demande une reforme constitutionelle pour pouvoir se representer au election le parlement refuse et Bonaparte fait un coup d’état pour devenir president a vie aprrouvé par le plébiscite le 2 déc. 1851

d’organisation de la société et du pouvoir politique. L’Etat est la condition du dpu. Etat est centre de notre pouvoir mais peut être contesté (rèf a la philo.) il est même menacé par l’émergence d’autre type de pouvoirs (Europe, mouvement indépendantiste…) Chapitre 1 : la notion d’Etat Section 1 : l’Etat, une forme particulière d’organisation politique Etat, au sens moderne du terme, est le résultat d’un processus de monopolisation et d’institutionnalisation du pouvoirs I) Formation historique,

dans l’un et l’autre sens. Il y a le sens matériel et le sens organique. Le sens matériel, est celui qui prend en compte la fonction assurée, l’activité assurée et non l’organe qui l’assume. Et à ce sens-là, l’administration est une fonction du pouvoir exécutif et des activités décentralisées tendant à la satisfaction de l’intérêt général dans le cadre de la loi. Donc normalement, le A initial doit être une minuscule. Il peut être aussi employé au sens organique. Et le sens organique prend en compte

constitutionnelles en 1920. 1ère Cour Constitutionnelle : 20 Février 1920 en Tchécoslovaquie 1ère vague 1920 La C° du 1 Octobre (Autriche), 1931 le tribunal des garanties constitutionnelles (Espagne). 2ème vague : Au lendemain de la 2nde GM 1945 Renaissance de la cour constit Autrichienne 1948 Cour Constit Italienne 1949 Cour Constit Allemande (tribunal constitutionnel) 3ème vague : 1976 Création du tribunal constit Portugais1978 Renaissance

qui lui sont titulaires à un « sujet de droit ».   I-                   Le droit objectif : 1)      L’organisation institutionnelle de l’Ordre juridique : Tout d’abord, voyons l’organisation des pouvoirs constitutionnels : 1-      Le pouvoir législatif : crée et met les lois ; 2-      Le pouvoir exécutif : administre l’Etat, où il peut adopter des règles dites règlements ; 3-      L’autorité judiciaire : les juges qui ont un rôle dans l’application des lois, du règlement, mais aussi dans la

CONSTITUTIONNEL Anne LEVADE 04/10/2013 A- Dispositions relatives aux droits de l’Homme L’idée que partagent tous les Etats qui ont une constitution, est que l’objet même de la constitution est de fixer dans un texte les règles et les principes auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte, c’est-à-dire rappeler dans un texte les droits et libertés des individus que l’Etat doit respecter. C’est ce qui permet de comprendre que, des lorsque l’on rédige un texte constitutionnel, on insère une déclaration des

pencher sur les sources créatrices du droit commercial (directes et indirectes) C'est pour cela que dans un 1er temps nous examinerons les sources nationales du droit du commerce (la loi, la jurisprudence, les usages et les règlements) Et dans un 2ème temps, nous examinerons les sources internationales du droit du commerce (conventions et traités internationaux) Sources nationales du droit du commerce : La loi : La jurisprudence commerciale, issue des tribunaux de commerce mais aussi de la Chambre

écrit sous l’empire romain qui est un régime autocratique (régime politique où les pouvoirs sont concentrés aux mains d’un seul qui débute en 27 avant JC et termine en 476) l’empire n’a jamais été officiellement proclamé, puisqu’en théorie c’est une république mais en pratique c’est un empire. L’empire est divisé en deux périodes : le principat de 27 avant JC à 284 après JC, cela débute par la remise des pleins pouvoirs à Octave dans le but de restaurer l’ordre, Octave se fait élire princeps senatus

l'homme et la DDHC sont en vigueur) ) 2ème précision : Le dt constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces institutions constituent les organes par lesquels s'exerce l'autorité de l'Etat. 3ème précision : A quoi sert le droit constitutionnel ? → Encadrer l'exercice du pouvoir politique (pouvoir politique soumis au droit) Nous sommes

institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur