Pouvoir Législatif 2ème République

une certaine légitimité historique. A la libération, il prit la tête du gouvernement provisoire de la république française puis fut élu, à la tête de ce gouvernement provisoire par l’assemblée constituante le 13 novembre 1945. Mais n’étant pas suivi dans ses idées politiques par la majorité de l’assemblée, le général démissionne le 20 janvier 1946, pour retrouver sa liberté politique et pouvoir proposer ses idées en dehors du régime. La France restée sans constitution depuis la fin de la guerre

constitution de la 5ème république, ce terme peut porter à confusion. C’est la raison pour laquelle parfois on parle de bloc de constitutionnalité. C’Est une expression du doyen Louis Favoreux. Tous ces textes-là ont la même valeur. A/ La constitution et son préambule Quand on parle de cela on parle des articles 1 aux articles 89. Le premier texte du bloc de constitutionnalité c’est le préambule + les articles 1 à 89. Ce qui pose problème c’est le préambule car sous la 4ème république, dans le cadre

sources historique de notre droit contemporain. Ces sources historiques du droit nous donne des définitions, des idées générales sur le droit. Le droit ne va pas de soit. Il faut donc acquérir une culture générale et juridique indispensable pour pouvoir aborder un cursus en droit. L’adage (sorte de proverbe dans le vocabulaire juridique) « nul n’est sensé ignorer la loi » n’a était aussi fictive qu’aujourd’hui. Le droit est autre chose que la simple maitrise d’un mécanisme juridique. Le droit n’est

formelles: Le pouvoir législatif = le gvrt exécutif = parlement judiciaire = la magistrature sources informelles = Ce sont des sources qui ne sont pas édictée par les sources formelles. A) les sources nationales 1) la constitution = ensemble de règles destiné à assurer dans un pays l'exercice du pouvoir. La constitution d'un pays précise notamment les principes fondamentaux de la démocratie et elle prévoit également la répartition des pouvoirs. Ces pouvoirs sont au nombre de 3. Il y a le pouvoir exécutif

France 1 : La IVème République (1945-1958) Introduction Doc 1p292 : affiche pour la reconstruction. Chronologie p292-293 A la fin de la Seconde Guerre Mondiale (1939-1945) la France est très affaiblie mais elle fait partie du camp des vainqueurs grâce à l’action du Général de Gaulle et des résistants. Deux chantiers attendent les dirigeants du pays : la reconstruction économique et la reconstruction politique. Si la première est une réussite, la seconde bute sur les problèmes coloniaux qui

TD de constitutionnel Numéro 3 Les IIIème et IVème république sont caractérisées par une instabilité gouvernementale structurelle : c’est à dire que l’instabilité est inscrite dans le régime. Ces républiques se rapprochaient d’un régime d’assemblée, c’est à dire que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée :

garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES Fiche 4/8 – Le Parlement Séance 4. Le législatif – Le Parlement POUR REVISER… Sous la Ve République, le Parlement n’est plus l’institution suprême qu’il était sous les républiques antérieures. La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme

des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption par le peuple | Ier République (Convention