Pouvoir Législatif Ancien Régime

Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. Selon George Vedel ancien professeur de Droit public le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. En ce sens que le régime politique Américain, peut être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel. Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par La Constitution des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 Septembre 1787 constitue un véritable Monument Juridique dans l’histoire des Etats-Unis, par son

Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de

adopter définitivement la République comme régime politique. Ce choix ne s'est pas fait sans difficulté. Il a fallu plusieurs décennies pour que les régimes monarchiques et impériaux soient définitivement abandonnés, y compris dans l'esprit de la majorité des citoyens français. La République doit également surmonter de nombreuses crises entre la fin du XIXe siècle et les années 1960. L'une des plus sérieuses est certainement celle de la confiscation du pouvoir par le gouvernement de Vichy pendant la

l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques et à ce titre est « Destin de la démocratie » comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions : -faire et défaire les lois, il est ainsi le détenteur du pouvoir législatif ; -contrôler l'action du gouvernement du pays. Généralités L'Assemblée fédérale suisse (les deux conseils réunis) en session Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires

raviver les tensions à peine estompées. Mais un autre phénomène en Europe contrarie la montée en puissance de l’absolutisme royal. Il s’agit en réalité d’un courant doctrinal : « les monarchomaques ». Ses partisans n’acceptent pas l’idée que le pouvoir souverain puisse être confié à un seul homme. Ce sont souvent des disciples de Jean Calvin grand réformateur protestant, ils estiment entre autre que le prince n’est pas réellement au dessus des lois et qu’il doit respecter d’une part la loi divine

séparation des pouvoirs de Montesquieu est-elle conforme à la Vème République ? » « Le pouvoir arrête de le pouvoir. » Cette célèbre citation de Montesquieu fait référence à sa théorie sur la séparation des pouvoirs. Séparation qui d’un point de vue théorique permettrait d’en empêcher l’abus. Car selon lui, tout homme en possédant est porté à en abuser tôt ou tard, et cela jusqu’à rencontrer une limite. Le sujet se présente donc ainsi : « La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu

pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir de façon à éviter que quelqu’un ne puisse abuser du pouvoir. A) Les garanties formelles : la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs n’a de sens que par rapport à cette question de la limitation des pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les

souveraineté n’est pas une personne, mais le peuple conçu comme une collectivité de l’ensemble des citoyens qui composent la société. C’est le fait que chaque citoyen détient en propre, individuellement, une fraction de souveraineté. Chaque citoyens dois pouvoir prendre par à l’exercice de la souveraineté et donc détenir un droit de vote. De là Rousseau refuse tout système représentatif. Il est partisan du vote des lois par le peuple lui-même. Soit directement (par referendum), soit indirectement en élisant

II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. Ce sujet comporte un document. THÈME DU PROGRAMME : Le système politique démocratique SUJET En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ? DOCUMENT [En Angleterre] Le Premier ministre dirige son parti d'autant plus sûrement qu'il l'a conduit à la victoire. Il dirige son groupe parlementaire, d'autant plus efficacement que les ministres

lui sur demande populaire. Louis XVIII fait donc élaborer par trois de ses proches (Dambray, l’abbé de Montesquiou, et Ferrand) un nouveau projet à soumettre à la commission. La commission est formée de 9 membres du Sénat -, de 9 membres du corps législatif et des 3 représentants du Roi. Celle-ci n’est pas constituante, elle est consultative et le roi se réserve la prérogative. Le texte est prêt le 28 mai, il se constitue de 76 articles, précédé d’un préambule que nous allons étudier, qui expose