Pouvoir Législatif Ancien Régime

Régime politique prévu par la constitution de 1791 LE RÉGIME POLITIQUE PRÉVU PAR LA CONSTITUTION DE 1791 La constitution de 1791 est la première constitution écrite que la France ait connu . La déclaration universelle des droits de l'homme du 26 aout 1789 marque les prémices de ce nouveau régime établit par la constitution de 1791. Le régime politique qu'elle instaure est nouveau. Né de la Révolution Française de 1789, ce nouveau régime marque une étape décisive dans l'histoire

le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative). Il y a donc un pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s'auto-proclament constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante apporte de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution. Le 4 août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges

« Tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser » Le premier essai de séparation des pouvoirs en France se fait grâce à l’élaboration de la Constitution de la Nation Française en 1791 suite à la Révolution de 1789. Tout d’abord, la séparation des pouvoirs est un principe évoqué pour la première par Locke puis par Montesquieu dans L’Esprit des Lois, ce principe tend à confier l’exercice du pouvoir à plusieurs instances chacune détenant une forme de ce pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) afin

L'équilibre des pouvoirs entre 1795 et 1804. Introduction: Le principe de séparation des pouvoirs nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont

dans « L’Esprit des lois » s’appuyant sur l’exemple anglais. Il a montré que pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des pouvoirs au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. A partir de sa conception, différentes conceptions de la séparation ont été mis en œuvre : séparation stricte ou souple, prépondérance de l’Exécutif ou du Législatif. Si les institutions Américaines et Britanniques ont évolué de manière paisible, les ruptures ont été nombreuses dans le système constitutionnel

tenait pas à restaurer la monarchie absolue telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime. Ainsi, avec l’accord des monarchies européennes, dès le 31 mars 1814, le Sénat eu pour mission de rédiger un projet de Constitution qui puisse remplacer la Constitution de l’an X. Le 1er Avril, le gouvernement provisoire fut mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Ce projet sénatorial a pour but de régler les pouvoirs de la monarchie, et par la même occasion de les limiter. Un premier projet est

qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » disait Montesquieu dans De l’Esprit des Lois, en 1748. Pour cet auteur du XVIIIe siècle, la finalité de sa théorie était d’éviter l’absolutisme en luttant contre l’arbitraire. Cette théorie a donné lieu à deux grands modèles: le régime présidentiel et le régime parlementaire. Ce dernier est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, avec un

est voté depuis 1792, mais est vite proclamée en danger. La Constitution de l’an I, enfermée dans « une arche de cèdre » doit y demeurer jusqu’à la restauration de la paix, mais ce met en place, à partir de 1793 et jusqu’au 27 Juillet 1794, un pouvoir de fait, sous la forme d’une terrible dictature menée par les montagnards et leurs chefs, Maximilien de Robespierre. Au 9 thermidor, Robespierre est vaincu, mais la Convention sauve la France. A partir de 1795, apparaissent les émeutes révolutionnaire

la nation qui, en l’adoptant fonde à la fois l’autorité et les conditions de son exercice ». Le texte étudié est une partie du préambule de la Constitution de 1791, qui affirme dans un style volontiers déclamatoire la rupture totale avec l’Ancien Régime. Il est précédé de la Déclaration universelle des droits de l homme et du citoyen du 26 aout 1789. C’est une introduction aux différents articles de la constitution. Il présente ces derniers en quelques phrases, étalant ainsi les nouveaux principes

L’Abbé SIEYES député du tiers Etats et qui était devenu le théoricien du pouvoir constituant, l’assemblée constituante décide d’écrire une constitution et s’inspirent des lumières et des grand théoriciens comme John LOCK, c’est à ce moment qu’il rédigent la déclaration des droit de l’homme notamment dans l’article 16 DDHC de 1789 « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. » Que signifie véritablement le