Pouvoir Législatif Du Roi 1789 à 1792

CHRONOLOGIE – Histoire des institutions après 1789 LES REGIMES POLITIQUES : Assemblée nationale (17 juin 1789 – 9 juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814

1791-1792 Les constituants installés à Paris se retrouvèrent face à un véritable défi; réorganiser l'ensemble des institution pour fonder le monarchie constitutionnelle française. Pendant près de trente mois, celle-ci fut réfléchie, pensée, conçue; C'est finalement avec l'adoption de la constitution le 3 septembre 1791 par l’assemblée -le 13 par le Roi- que la monarchie constitutionnelle fut achevée. Cependant, moins d’un an après, elle perdit l’un de ses principaux acteurs, le Roi et finit

la royauté française à sonné lors du 10 août 1792. Marcel Reinhard nous la présente par le témoignage de l’un des gardes nationaux, présent lors de cette journée, dans son œuvre La Chute de la Royauté publiée en 1969. Ce témoignage est sous forme de lettre, conservée dans la Riland’s Library à Manchester. Elle est adressée à un dénommé René Leprêtre. On peut penser que « l’an 4 de la liberté» exprime la quatrième année ultérieure à l’année 1789, donc la journée du 10 août 1792. Ce jour est appelé

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

septembre 1792 A ) Une monarchie constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter

connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone , elle date de 1215à la suite de violations par le roi d’Angleterre

Introduction: La frontière entre le droit public et privé une très vielle division héritée par les Romains que l'on a conservé dans les facultés françaises. Certains juristes, diront avec un peu d'humour que l'intérêt principal de cette division serait d'identifier une rivalité persistante entre les deux branches principales du droit et que ce clivage continuerait de nourrir les mentalités collectives. Le droit privé contient ce que l'on appelle les "choses sales" (famille, propriété) tandis

commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

conflit qui mettait au prise le pouvoir royal et l’aristocratie, ce fut l’annonce de la convocation des états généraux qui la fit se mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler, cette nouvelle a été positivement reçue, a la suite de la déclaration du parlement de paris, le combat change de direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se

principes tels que la souveraineté nationale. Le pouvoir politique nécessitait une légitimité. Le roi était le seul souverain. Les révolutionnaires décident de couper la religion catholique du pouvoir. Ils ne veulent pas donner non plus, le pouvoir pol au peuple : d’où la souveraineté nationale. Elle appartient à la nation (entité abstraite, permanente, indivisible). Le peuple n’est pas souverain. Le deuxième principe est la séparation des pouvoirs : ce principe est issu d’une théorie d’Aristote