Pouvoir Législatif En Grande Bretagne

DROIT CONSTITUTIONNEL | Les formes d’organisation du pouvoir] | Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE

les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique », ne doit pas rester figer à l’époque où elle a été conçu mais doit pouvoir évoluer en fonction de l’évolution de la société, des pratiques institutionnelles qui découlent d’elle-même, du cadre international dans lequel elle évolue. Un bel exemple est la « Constitution tacite » de la Grande-Bretagne qui s’est adaptée au fur et à mesure de l’évolution historique du pays, confisquant les pouvoirs du roi pour les confier au Parlement et plus

le monde. Tout d’abord, il faut savoir qu’un régime politique est le mode d’organisation du pouvoir politique à un moment donné. Il renvoie aux institutions politiques et à leurs fondements constitutionnels. Le régime parlementaire et le régime présidentiel en sont deux des principaux. Ils sont traditionnellement mis en opposition. Ce sont deux régimes qui prennent leurs racines de la séparation des pouvoirs initiée par Montesquieu. Il consiste pour commencer à définir les différentes fonctions de

« Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celle qui dépendent du droit civil. » selon Montesquieu. Effectivement le principe de séparation des pouvoirs est l'un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit, et indissociable du nom de Montesquieu. Charles Montesquieu qui était un moraliste et surtout un penseur politique, faisant

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

décret du 25 mars 1852 (qui, en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire) et fait référence à la notion de décentralisation naissante. D'où l'intérêt de la décentralisation voire du fédéralisme s'il est mieux de près. L’Etat connaît plusieurs formes d’organisation interne entre les différents échelons territoriaux : on évoque l’idée d’une séparation verticale des pouvoirs, c’est à dire, à une répartition des pouvoirs à des échelons territoriaux. Aujourd’hui

renforcer les pouvoirs du Parlement sous la Ve République ? I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement A. Un parlement affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement

LA JUSTICE ET LE ROI UN MOYEN DE CONQUETE DU POUVOIR Au XVII siècle, Loisel écrira « : «Toute justice émane du Roi » La justice est un terme qui a traversé le temps, et qui s’étend sur tout le regnum Francorum, en effet, Charlemagne à rendu justice et il en va de même de Saint Louis qui rendait la justice de tout sujet qui venait le lui demander (sous son chêne), cette justice à été rendue de différente manière et par différent organe au cours des siècles, elle est apparue dés l’époque mérovingienne