DROIT CONSTITUTIONNEL | Les formes d’organisation du pouvoir] | Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. |
2012-2013
2012-2013

CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire.
Le régime parlementaire apparaît au 18ème siècle en Angleterre, et au 19ème siècle en France. Dans les 2 cas, ce régime apparaît en réaction à l’absolutisme monarchique. Au fil des siècles, on le retrouve partout en Europe. On se rend compte donc que c’est un régime qui a su s’adapter. Par conséquent, on peut dire qu’il y a autant de régime parlementaire, qu’il y a de transposition nationale.
Cependant, il y a un socle commun qui permet de définir le régime parlementaire. Quand on parle de ce régime, on dit que c’est un caractère souple des pouvoirs. Ce caractère, implique avant tout une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif ; qui s’accompagne donc des moyens d’actions réciproque ; permettant à chacun de remettre en cause l’existence de l’autre. C’est donc la principale différence entre ce régime et celui du présidentiel.
Section 1 : La théorie du régime parlementaire.
Nous examinerons d’abord : * Les origines historiques de ce régime parlementaire. * Les mécanismes fondamentaux * Les modalités d’application de ces moyens d’actions réciproque. * Révolution récente de ces régimes parlementaire.
§1 : Origine des régimes parlementaire.
Les cabinets du gouvernement sont là pour faire le lien. Les mécanismes du régime parlementaire sont nés en Grande Bretagne. On veut limiter le pouvoir du monarque et le donner au parlement. Ils apparaissent au milieu du 18ème et début