Pouvoir Législatif Sous La Constitution Du 24 Juin 1793

coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables. Durant cette période, la France n'a connu que la dictature : - d'abord la dictature révolutionnaire (au profit de l'Assemblée) - puis la dictature napoléonienne (au

napoléonien (qui commence en 1799 et qui va durer jusqu'en 1815 → 15 années) a pu faire figure un moment de point d'aboutissement. Cette période napoléonienne est pour nos instituions juridiques (public et privé) absolument fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature

1 : Le constitutionnalisme volontariste Le constitutionnalisme est l’acte de créer une constitution, volontariste car avant 1789 avec la révolution, la constitution n’est pas le fruit d’une assemblée mais c’est l’histoire ou la coutume qui fait que l’on peut parler de constitution. Cette constitution volontaire représente les lois fondamentales. A partir de 1789, on peut parler de volontarisme car la constitution est le fruit de la volonté des hommes. Paragraphe 1 : Les expériences constitutionnelles

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

publiques. Elles découlent de la constitution. Administration générales: organes d’administratrion d’un pays: ordre, sécurité, tranquilité. Services publics: sont chargés d’assurer certains besoins particuliers indispensables a la collectivité (mission régalienne): finances publiques, justices, armée. Durant le Xxeme siècle, de nouveaux services publics se sont mis en place, surtout des services sociaux. Partie I: Les institutions politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la

16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme. On ne peut le voir de façon totalement compact car il va connaître au milieu du 18ème siècle un certain nb de défaillances. Section 1 : L'absolutisme au cœur de l'AR : Le terme absolutisme vient de « absolutus » qui veut dire libérer dégager, il signifie dc que le roi s'est libéré de toutes les entraves qui s'opposaient à son pouvoir. Il y a plusieurs entités

Intro : En 1789, 28 millions de Français vivent en monarchie sous Louis XVI. La dynastie capétienne, l’Ancien régime règne depuis 800 ans. La France est une nation organisée, la société est divisée en 3 ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état , les 2 premiers étant privilégiés. Seulement la société depuis 800 ans a évolué et la nécessité de réformes est ressentie par tous, au milieu de ce bouillonnement des idées, influencé par la pensée des Lumières (quoiqu’elle ne soit diffusée que dans

le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de

du passée, certain trait de l’ancien régime perdure après la révolution et continue a caractérisée aujourd’hui le système politique français : importance de l’état en tant que machine administrative extrêmement développé, cette caractéristique naît sous l’ancien régime remonté a Louis XIV : met en place une administration royale, intendant du roi, et ces intendants se substituts aux aristocrates qui autrefois était les bras du roi, corps de fonctionnaire. On peut faire remonter aussi la menée de

période du consulat sous Bonaparte ont apporté des transformations au niveau politique à la France. La monarchie absolue c'est-à-dire le temps des rois, de l’absolutisme est contesté par les philosophes des lumières et le peuple ce qui a amené a sa perte le roi louis XVI qui fut guillotiné le 21 janvier 1793 . Une constitution est crée le 20 juin 1789, refusée par le roi, elle est acceptée par celui-ci le 14 juillet 1789. La constitution organise la séparation des pouvoirs exécutifs, judiciaires