Pouvoir Tout échanger Ruine Les Notions De Droit Et De Justice

---------------------------------- ---------------------------------- DROIT DES SOCIETES Introduction : il existe 2 types de sujets de droit, 2 types de personnes dotée d’une personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d’obligations et doté d’un patrimoine) : les personnes physiques et les personnes morales (groupement doté de la personnalité juridique). Ce sont des groupements considérés comme des sujets de droit à part entière, autonome, distinct des membres qui les composent.

Droit Communautaire Introduction. Mythe d’Europe: Zeus (Dieu des Dieux) s’est transformé en taureau pour enlever Europe, princesse phénicienne. Racine d’abord méditerranéenne. On a une réalité géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne

HISTOIRE DU DROIT Joseph Lemaistre « considérations sur la France », 1797. Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre

les individus vivants, car la demeure de la vie et la responsabilité de l’existence se tient seulement dans l’individu, dans son être de chair, l’être humain. De quel droit sommes-nous donc autorisé à considérer la société comme une entité réelle ? Il faudrait pour cela que la notion de société s’impose, au sens où le Tout est plus que la somme des parties. Donc que la conscience collective soit plus que la somme des consciences individuelles. Et c’est là que se situe la difficulté. On comprend

mais qu’il peur corrompre. I) GUERRES MONDIALES ET ESPOIR DE PAIX 1) La 1ère guerre mondiale, première guerre totale ? Une guerre totale : est une guerre qui implique un grand nombre de territoires à l’échelle mondiale + qui mobilise toutes les ressources et les forces des pays belligérants (civils, soldats, matières premières, sociales, politiques…) 1ère guerre mondiale = matrice du XXème siècle a) Ledéroulement du conflit Conflit austro-serbe (assassinat de l’Archiduc

dans l’Histoire ? Programme, notions : [L’esprit des Lumières et leur destin] a) Introduction de culture générale  Problématique qui a rapport avec un texte de Kant (avoir lu Idée d’une histoire universelle d’un point de vue cosmopolitique + Qu’est-ce que les Lumières ?). 18ème (période qui débouchera sur Révolution): se développe avec puissance inconnue jusqu’alors un certain nb de philosophies et de courants de pensées qui vont transformer monde (occidental en tout cas). Grands nb de philosophes

de ce mouvement de pensée. Au début du XVIIIe siècle, la Terre était habitée d’environ 700 millions d’habitants. L’Amérique était encore très peu peuplée. Fragment du frontispice de l’Encyclopédie : on y voit la Vérité rayonnante de lumière ; à droite, la Raison et la Philosophie lui arrachent son voile (peint par Charles Nicolas Cochin et gravé par Bonaventure-Louis Prévost en 1772 Sommaire [masquer] 1 Histoire des Lumières 1.1 XVIIe siècle et âge de raison 1.2 Révolution dans les sciences

DROIT CIVIL FICHES DE RÉVISIONS Stéphane BENVENISTE 2007-2008 Chapitre 1 – Introduction à l’étude du droit I/ Définitions Le droit constitue les règles qui organisent la vie des hommes en société. La règle de droit est obligatoire. D’où sanctions. Dichotomie civil/pénal. La règle de droit est générale et impersonnelle. D’où les hommes sont égaux dvt la loi. Impersonnelle même si des groupes de personnes, ex : commerçants peuvent être soumis à une règle particulière. Distinction :

partie intégrante de l’Etat de droit qui possède une loi dondmentale. Les normes en vigeur n’ont pas la même valeur. La loi fondamentale (la Constitution) pose les principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs . L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence : une norme de rang inférieur contraire à une autre de rang supérieur, ne devrait pouvoir être appliquée. A. Les

1/51 UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) Plan du cours I. Questions fréquemment posées II. Recommandations …pages 2-4 …p. 5-14 …p. 15 III. Résumé interrogatif du plan du cours IV. Plan du cours V. Bibliographie …p. 16-35 …p. 36-37 …p. 38-51 VI. Le cours en 300 questions1 2012-2013 1 A la fin de chaque section du cours, renvoi est fait à une partie du questionnaire. Lisez et relisez