Pouvoir

Les pouvoirs du Président Selon l’article 5 de la Constitution, le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » Le président dispose en réalité de pouvoirs très importants, de deux sortes : ceux qu’il partage avec le gouvernement (dont les textes sont soumis au contreseing

La Séparation des pouvoirs en Suisse La séparation des pouvoirs est l’expression traditionnelle dans le droit constitutionnel occidental pour désigner les enseignements dégagés par Montesquieu, « De l’Esprit des Lois »(1748). Avant cela, John Locke, dans son ouvrage« Essaie sur le gouvernement civil » (1688), avait défini qu’il y a dans chaque Etat, trois sorte de puissances: la puissance de faire la loi, celle d’exécuter les « résolutions publiques» et celle de juger les crimes ou les différends

Les pouvoirs du Maire : Le pouvoir exécutif : Comme au niveau national, les pouvoirs sont divisés dans la commune. Le Conseil municipal hérite du pouvoir législatif, c'est-à-dire qu'il prend les décisions et édicte les normes. Le pouvoir exécutif appartient au maire. C'est donc lui qui est chargé d'exécuter ce qui a été décidé en Conseil. Il détient ce pouvoir depuis 1884, et ne l'exerce plus sous tutelle du préfet depuis 1982. C'est aussi lui qui préside le Conseil municipal ; il organise les

CHAPITRE 3. LE POUVOIR EXECUTIF ! ! ! ! ! ! ! SECTION 1. Le président de la République! A. Le Statut du Président de la République! 1. Le mandat! Le mandat présidentielle est de 7 ans (durée contesté car renforcement du caractère monarchique de l’institution présidentielle).! 1ère réforme : 1973 par Pompidou (Obsolète car réforme non abouti)! 2ème projet de réforme : 1980 par Valérie Giscard Destin ; 6 ans (non abouti)! La réforme de quinquennat abouti en 2000 ; 5 ans (C’est le

Le pouvoir exécutif Document 4 : Conférence de presse, 31 janvier 1964 Il s’agit du discours du Général De Gaulle prononcé à la conférence datant du 31 janvier 1964. Dans ce discours, le président fait un bilan des premières années de la constitution qui a été promulguée le 4 octobre 1958 ainsi que le fonctionnement des institutions. En effet, il tente de montrer la rupture qu’à provoquer la Ve république par rapport au IIIe et IVe république, mais aussi il tente même de prouver que le modèle

On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers  nécessitent un contreseing ministériel.  Les pouvoirs propres : ● la nomination du Premier ministre (>> art. 8)  ● le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe  des deux assemblées.  ● le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12)  ● la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (>> art. 16) 

suppose, en plus d’un peuple et d’un parlement, la séparation des pouvoirs. On distingue donc les compétences de différents organes, qui sont : le parlement, l’exécutif et la judiciaire. Le parlement peut être bicaméral ou monocaméral, CAD composé d’une ou deux chambres. L’exécutif inclut un chef de l’Etat et un gouvernement avec un premier ministre à sa tête. Le chef de l’état est plus ou moins actif, avec plus ou moins de pouvoir selon son mode de désignation, on peut comprendre qu’un président

Le pouvoir d’achat en berne I- La situation actuelle en France - Sans surprise, c’est la consommation des ménages qui a soutenu la croissance au dernier trimestre et principalement les achats de voitures qui ont été dopés par la prime à la casse. Deuxième raison, la hausse des dépenses de chauffage à cause de la vague de froid de décembre. Mais en 2011 il y a un risque important que la consommation des ménages continue de s’étioler comme la réduction de la prime à la casse dans l’automobile

exercée par un individu qui règne avec un pouvoir politique absolu, et de manière abusive au regard des lois. Dans sa forme classique, un despotisme est un état où un homme unique, appelé un despote, retient tout le pouvoir, et toute autre personne est considérée non pas comme son esclave mais comme un membre de sa famille. Le terme despotisme désigne à l'origine le pouvoir qu'exerce un père sur ses enfants. Le despote œuvre pour le bien de sa famille. Le pouvoir despotique donne une marche de conduite

A) Les pouvoirs partagés L’article 19 précise effectivement quels sont les pouvoirs du président qui sont exercés librement sans contreseing du premier ministre ce qui implique, à contrario, que les autres décisions doivent être contresignées. En vertu de cet article, les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 alinéa 1, l’article 11, 12, 16, 18, 56, et 61, sont contresignés par le Premier Ministre et le cas échéant par les ministres responsables. Dans un régime