Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

séparation stricte est reprise dans la constitution de 1791. Face à cela, l’administration est elle hors de la loi ? I-] La signification historique de la séparation des pouvoirs : on)s (organe qui définit les compétances des 2 ordres de juridurtir du principe de séparation des pouvoirs.fonctionnempent i A-] La signification historique : Séparation entre administration et judiciaire a) La radicalisation : Au début des constitutions révolutionnaires, c’est le principe de

Dossier TD n°1 LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE Séance n°1 : droits, libertés et devoirs … en préambule * La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789 On passe ici d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Louis XVI est arrêté et condamné en 1793 parce que dans la constitution, le roi avait un droit de veto, Louis XVI en a abusé et a ainsi bloqué l'assemblée. Dans cette déclaration, les droits sont individuels. L'article 1 renvoi à l'abolition de la

l’exercice des fonctions électives. Afin de combler le retard pris par la France, le pouvoir constituant a consacré dans la Constitution le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, principe solennellement réaffirmé par son inscription à l’article 1er de la Constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il a, par ailleurs, invité le législateur ainsi que les partis et

L’application de la Constitution par le juge administratif Le jeudi 8 février 2007, un revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat a remis en cause le contrôle de constitutionnalité des textes français de source européenne. En effet, celui-ci a renoncé à contrôler la constitutionnalité de certains actes, dès lors qu’un texte européen s’interpose entre la Constitution et un texte d’application français. Comme le Conseil Constitutionnel avant lui, qui avait décliné le 10 juin 2004 le contrôle

dans la continuité de celle adoptée quelques années auparavant, en 1972, en légalisant la contraception. * LA PRESENTATION Le conseil constitutionnel a été saisi le 20 décembre 1974 par des députés, sur le fondement de l’article 61 de la constitution qui prévoit que « les lois organiques, avant leur promulgation ; les propositions de loi, avant qu’elles ne soient soumises au référendum et les règlements des assemblées parlementaires, doivent être soumis au conseil constitutionnel » et sur le

de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines

Laure DELASTRE - Sophie MEDAN - Sophie LEHALLE - Blandine MELAY - Florent BABOUX – Claire DALLOZ EURINSA 2003 LA CONSTITUTION FRANCAISE 1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée

Controverse entre Jellinek et les historiens français * 2.2 Origine des articles * 2.3 Société des amis des droits de l'Homme et du Citoyen * 2.4 Influence de la Révolution américaine * 3 Analyse générale * 4 Contenu * 4.1 Préambule * 4.2 Contenu des articles * 4.3 Contexte de l'adoption de la déclaration * 4.4 Autres droits à valeur constitutionnelle ne figurant pas dans cette déclaration * 5 Critiques * 5.1 Critiques de Burke et de Bentham * 5.2

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux" (1) Droit communautaire originaire : traités fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle - Loi constitutionnelle initiale (4) - Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) BLOC LÉGISLATIF Pas de hiérarchie entre

durant l'ancien régime seules les veuves dotées d'un grand domaine et les abbesses pouvaient élire leurs représentants aux États Généraux. Malgré la Révolution de 1789 les femmes furent exclues du droit de vote. La constitution de 1791 maintient leur exclusion. La constitution de 1804 en fit de même tout en leur accordant certains droits civils. Malgré tout, Olympe de Gouges rédige en 1791 la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Au XIXème siècle et au début du XXème siècle