Préfet de département

SOMMAIRE   INTRODUCTION I-                   LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration

composé de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée Les départements des Pays de la Loire, contrairement à d’autre régions, n’ont pas d’histoire ni de culture commune. Cette région regroupe ainsi des territoires autrefois reliés à la Bretagne, au Poitou, au Maine ou à la province d’Anjou. Son nom provient du fleuve la Loire. En effet celui-ci traverse les départements du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique où il finit par se jeter dans l’océan Atlantique

changements climatiques, de biodiversité, de construction, d'urbanisme, d'infrastructures de transport, d'énergie, de sécurité des activités industrielles,de prévention des pollutions. Dans la région, sous l'autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences du préfet de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'État, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement assure les missions suivantes : Elle est chargée d'élaborer

leur discours sur le Mont-Saint-Michel. Première idée reçue : ç le développement éolien est anarchique NON : L’implantation des parcs éoliens est encadrée par de nombreux textes réglementaires, notamment pour le paysage : a) C’est le Préfet de département qui autorise les Zones de Développement Eolien (ZDE) et délivre le permis de construire des parcs éoliens (et non pas les maires). b) Leur localisation est possible seulement dans les ZDE en compatibilité avec les documents d’urbanisme (POS

Chapitre 2 : Les institutions de la déconcentration Section 1 : Le préfet L’organisation territoriale et administrative du royaume avant 1789 n’était pas homogène. Un effort d’homogénéisation a été fait par Louis IV qui a divisé le pays en généralités, à la tête desquelles ont été placés des intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite

[pic] [pic] et ses préfets SOMMAIRE  • Introduction  • Partie 1 : La naissance des préfets et leur nomination 1. La naissance des préfets 2. La nomination des préfets • Partie 2 : La réforme des administrations locales, la mission des préfets et les limites de leur pouvoir 1. La réforme des administrations locales 2. La mission des préfets et les limites de leur pouvoir INTRODUCTION : En créant le corps préfectoral .Le 17 février 1800

délibéré en conseil des ministres soir par ordonnances et eux aussi doivent ne pas contrarier la loi qu’ils exécutent. D’autres personnes peuvent exécuter une loi par exemple les ministres : on parle de arrêté ministériel ou d’arrêté interministériel. Le préfet peut lui aussi adopter des arrêtés préfectoraux. Certains organes des collectivités territoriales peuvent adopter des actes administratifs. Si l’acte administratif émane d’un organe uni-personnel : on parle aussi d’arrêté si l’organe est collégiale

ou d'opportunité. Il existe donc une hiérarchie administrative composée de plusieurs niveaux de collectivités. Elles sont reconnues par la Constitution à l'articles 72: " les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer […]". Ces collectivités sont des personnes morales de droit public dotées d'une autonomie financière et chargée de gérer leurs intérêts propres. Elles ont des

En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a

ministères disposent de services déconcentrés, la majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet du département, il est le représentant de l’Etat dans le département, toutes ses tâches sont accomplies au nom et pour le compte de l’Etat. Le département se subdivise en communes, le maire est l’exécutif de la commune, de même que le préfet est à la tête du département, de même le maire est à la tête de la commune. 
En l’espèce, l’arrêt du tribunal administratif de Caen en date du