Préfet de département

(révision générale des politiques publiques, vaste mouvement qui a contribuer à la fusion d’institutions administratives ; ex : le trésor public) ou le mouvement qui a donné plus de pouvoir au préfet de Région par exemple. Ce mouvement n’a pas que des aspects positifs, lorsqu’on donne plus de pouvoir au préfet de R on éloigne la prise de décision et on renforce le pouvoir de l’Etat. En toile de fond, la situation budgétaire de l’Etat. Quelques chiffres sur les emplois dans la fonction publique de

professeurs de l’enseignement supérieur, etc. Sa compétence est alors liée. En revanche, il dispose d’un pouvoir discrétionnaire s’agissant des nominations sur un certain nombre d’emplois supérieurs “à la discrétion du gouvernement” : ambassadeurs, préfets, recteurs, etc. En matière de nomination, le président exerce la compétence de droit commun alors que le Premier ministre ne dispose que d’une compétence d’attribution très résiduelle. En effet, le Premier ministre ne peut exercer sa compétence

La déconcentration ← DIEDERICHS O., LUBEN I., La déconcentration, Paris, PUF, 1995, pp. 5-6. B. Les autorités déconcentrées ← Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements (extraits) ← Conseil d’État, Section, 16 novembre 1992, Ville de Paris Indications de travail : En vous basant sur votre cours magistral et les documents de cette fiche, répondez aux questions

1789 : elle crée le département. La France, divisée en 40 provinces, est alors découpée en 83 départements administrés par un Conseil général élu. [pic] Monarchie de juillet : point de départ de la décentralisation, avec les lois de 1831, 1833, 1837 et 1838 ; la loi GUIZOT (1833), en particulier, impose aux communes l’entretien des écoles et aux départements la création d’une école normale d’instituteur. Reconnaissance de la personnalité morale de la commune, puis du département. [pic] Lois de 1871

préfectures ? La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet La loi de 1982 et celles qui la complètent vont constituer une véritable rupture avec l’état antérieur de droit. Avant cette loi, le préfet qui disposait de l’autorité de tutelle, disposait du pouvoir d’annuler les actes des autorités locales qu’elle jugeait illégaux ou inopportuns. Le préfet exerçait une tutelle a priori sur l’acte, avant qu’il ne soit rendue exécutoire La loi de 1982 va

exemple le cas des services de l'État-civil. la circonscription cantonale Les cantons sont des subdivisions des arrondissements. Ils ont été institués par la loi des 22 décembre 1789 et du 8 janvier 1790 qui a également créé les départements. Il en existe actuellement environ 4000. Les cantons remplissent essentiellement deux fonctions : -La fonction de circonscription électorale pour l'élection des conseillers généraux -La fonction de structure d'accueil pour un certain

le département. Elle recouvre un territoire identique au département dans lequel un préfet est nommé. Le département est lui-même subdivisé en plusieurs sous-préfectures, qui correspondent toujours à un arrondissement à l'exception des départements les plus petits. Le préfet supervise l'ensemble des arrondissements du département. Le secrétaire général de la préfecture est aussi le sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu. Les autres arrondissements sont chacun dirigés par un sous-préfet, qui

décomposent l’Etat (Régions, Départements, Communes, et Cantons). Chapitre I – Services déconcentrés à compétences spéciales Ces services sont des différentes administrations centrales qui sont groupées au niveau départemental et régional dans des directions ou des services (ex. : Cour d’Appel ; Inspection Académique ; Armée). Les préfets ne pourront pas s’ingérer dans les affaires de justice car il y a le principe de séparation des pouvoirs. Pour les questions financières, le préfet ne peut également pas

du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé dans les régions, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité morale de droit public, qui disposent de moyens d’administration propres et qui ont

masses de granit ». Un des buts du Consulat napoléonien, outre le fait de rétablir la paix et d’encadrer la société, a été le raffermissement de l’Etat. Cette loi a ainsi porté sur l’administration locale, avec comme création centrale, celle des préfets. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd’hui, considérables puisqu’elle a affirmé la prédominance de l’Etat partout sur le territoire. Néanmoins la question de la désuétude de cette loi se pose aujourd’hui. En 2000, un grand colloque