Préfet de département

intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement

L’origine des départements Les départements ont été créés le 4 janvier 1790 par l'Assemblée constituante selon une logique rationnelle et dans un but d’homogénéité du territoire : la taille des départements était fixée de sorte qu’il soit possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans un souci de rupture avec les provinces de l’Ancien Régime, les départements ont été nommés selon des critères géographiques et non selon

civile 20 c. Les acteurs ponctuels 20 2. L'ESPRIT DE DEFENSE 20 III - L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE 22 A - LE NIVEAU NATIONAL 22 1. LE NIVEAU TERRITORIAL 24 Les préfets 24 1 - Le préfet de zone 24 a. Le prefet délégué pour la sécurité et la défense 25 b. Le préfet de région 28 c. Le préfet de département 28 CONCLUSION : 31 LA DÉFENSE ÉCONOMIQUE 32 INTRODUCTION : 33 I - LES MENANCES 33 A - DES MENANCES MUTIFORMES NON LIEES A L'ESPIONNAGE EXISTENT : 33 1. DES MENACES LIEES

des jugements dans le cadre des tribunaux. Ensuite, il y a des personnes publiques à caractère territorial qui sont investies de pouvoirs strictement administratifs ; leur division est géographique et les principales sont les régions, les départements et les communes. Ce sont des personnes administratives qui ont un patrimoine, peuvent prendre des décisions et agir en justice ; elles ont la personnalité juridique avec une autonomie de gestion et leurs compétences. On les qualifie de collectivités

localement aux collectivités territoriales. - Régions : Préfet de région. - Départements : Préfet. - Communes : Maire. Ce sont des représentants de l’état qui gèrent certaines choses (état civil, permis de conduire). Décentralisation : les collectivités territoriales vont gérer elles-mêmes certaines choses. - Conseil régional : Président du conseil régional. - Conseil général : Président du conseil général. - Communes : Maire. Le préfet a un rôle de contrôle à postériori et de légalité (forme)

L’étendue de ces pouvoirs sera plus ou moins importante selon que la déconcentration sera plus ou moins poussée. La déconcentration a des degrés. La décision est toujours prise au nom et pour le compte de l’Etat par un agent de l’Etat. Ex : Le préfet : nommé par le pouvoir central et placé sous l’autorité de l’Etat : soumis au pouvoir hiérarchique. II – L’exercice d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de l’Etat Qu’est ce que le pouvoir hiérarchique ? Pouvoir qui exerce de pleins droits

étranger résident en Maine et Loire s’est fait délivrer une carte de séjour par le préfet de son département. Suite à un déménagement en Loire Atlantique il s’est vu retirer sa carte de séjour par le préfet de ce département. La question est de savoir si un préfet peut retiré une carte de séjour a un de ses résident alors que cette carte a été donner par un autre préfet lorsque celui-ci résidait dans le département de celui-ci ? I- Une autorité compétente pour délivrer la carte de séjour.

la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant

territoriales. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 003. La constitution parle des collectivités territoriales et non locales. Selon l’article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier » < la Corse et les collectivités d’outre mer. Ses collectivités territoriales disposent toutes de la personnalité morale. Il ne faut pas les confondre avec de simples circonscriptions de l’Etat. Les

locale : la règle de droit peut être différente d'une commune à l'autre. C'est sur les territoires administratifs que l'on va avoir une règle de droit plus affinée qui tient compte des spécificités locales. Le découpage administratif : communes/départements/régions sont des lieux de pouvoirs et d'organisation administratives. Le propre des nations modernes est de vouloir moderniser les structures étatiques et de vouloir simplifier les démarches administratives. La modification/réforme de l'Etat