Préfet de Paris

. Au niveau départemental c'est le prefet qui exerce ses pouvoirs au on de l'état . Le personnel de la police de l'état qui est dans le departement est sous son autorité mais sa ne retirz pas pour autant les pouvoirs de police du maire. Arrêt commune de néris les bains: l'arrêté du maire interdisait de matière absolue les jeu d'argent dans la commune. Le prefet aprés mise en demeure doit se substituer à l'autorité référente sur qui s'impose. Le prefet a des troubles qui sont susceptible de

président de la République pour signer les décrets délibérés en conseil des ministres (art 13 de la Constitution). Au niveau départemental, autrement-dit pour des territoires concernant plus d’une commune mais contenus dans le département, le préfet de département en tant que représentant de l’Etat est l’autorité de police générale. Il est par exemple concerné par la circulation sur les sections de routes nationales situées hors des agglomérations (art L. 2213-1 CGCT) ou de l’utilisation de l’eau

des collectivité territorial. Et l’on dépense 17 milliard pour l'éducation national et 412 milliard pour le reste des agents public. « Personne public : Une personne d’ordre morale, possédant les droit public, la construction juridique. Exemple : Paris 2, hôpitaux, commune etc. » Les I.A. appartiennent à une personne public, elle font l’objet politique public d’envergure. RGPP lancé en 2007 tente de réduire la dette et le déficit public. ‘ Révision Génerale des Politique Public ’. 1) La notion

Administration de la 1ère ville de France : PARIS est la ville la plus peuplée et la capitale de la France, chef-lieu de la région Île-de-France et unique commune-département du pays. Depuis la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, entrée complètement en vigueur le 1er janvier 1968, PARIS est à la fois un département et une commune. Auparavant et depuis 1790, Paris était le chef-lieu du département de la Seine. Le département de Paris n'a pas d'autre subdivision que la

LE PARIS D'HAUSSMANN OU LES DEBUTS DE L'URBANISME George Eugène Haussmann est un baron né en 1809 et mort en 1891. Il fait des étude de droit et est fonctionnaire dans une préfecture. 1848 : préfet pour la première fois. 1843-1870 : préfet de Paris. En 1831 : Paris représente 16, 6% de la population de la France. 1851 : 19,5% 1881 : 27% 45% d'accroissement de la population urbaine à Paris en 50 ans. maladie manque d'aire, de soleil, de verdure crise de choléras en 1832. Paris des Misérables :

II. Aménagement des rapports entre les personnes publiques : • Délocalisation : sortir de Paris des administrations (exemple : ENA qui est partie à Strasbourg, certains ministères pourraient déménager en banlieue). A. Déconcentration : • Avant : Etat fort et autoritaire. • Ensuite : délocalisation du pouvoir de décision : on passe du ministre au préfet, voire sous-préfet, voir maire, avec des règles propres à cette forme étatique. • Exemple : le ministère de l’intérieur

unification des monnaies, des poids et des mesures, des découpages des circonscriptions administratives (districts, cantons, communes…) Consulat et 1er Empire  Retour vers centralisation, qui correspond au régime centralisateur de Bonaparte : c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire

ayant assigné le préfet du Puy-de-Dôme és-qualité de représentant de l'Etat français devant le tribunal civil de Clermont-Ferrand aux fins de l'entendre déclarer responsable de l'accident et condamner à des dommages et intérêts, la Cour de Riom, sur appel, rejetant le déclinatoire de compétence déposé par le préfet se reconnut compétence pour statuer sur la demande dont elle était saisie, et, avant dire droit, ordonna une expertise ; que, par arrêté du 10 juill. 1950, le préfet a élevé le conflit ;

décentralisation. Par exemple, c’est le Préfet qui représente l’Etat au Mans. - Les causes de la Centralisation Une égalité de traitement, la capacité de mobiliser plus facilement en cas de menace du territoire. - Les modalités de la Centralisation On distingue la centralisation pure (où le seul décideur est à Paris – Gouvernement, Assemblée, Président, etc.) de la déconcentration des centres de décisions par un représentant de l’état au niveau local (le Préfet). Cependant, des échelons locaux sont

qui fait, à ce moment, l’unité nationale.   Depuis le milieu du 20° siècle, il s’opère un changement dans les aspirations de l’organisation administrative du territoire. Une prise de conscience d'un territoire déséquilibré entre Paris et la Province émerge (Paris et le désert français, J-F Gravier en 1947), la population, mieux formée (démocratisation scolaire) aspire à être associée aux décisions politiques (on peut voir à travers les évènements de mai 68 une aspiration des citoyens à l'autogestion)