Préfet de Paris

en outre mer: les ROM. Parfois on intègre la Corse: ce qui ferait 26 régions en France. Les collectivités à statut particulier: depuis 1991, la Corse est une collectivité territoriale: loi Jox. Paris est à la fois une commune et un département sur le même territoire et on peut parler de PLM: Paris-Lyon-Marseille: ces communes sont composées d'une organisation municipale. Les COM: collectivités d'outre mer: ce sont des anciens TOM depuis 2003, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Mayotte

projets d’aménagement cinématographique qui lui sont présentés en vertu de l’article 30-2 du code de l’industrie cinématographique. Article L751-2 I. - La commission départementale d’équipement commercial est présidée par le préfet. II. - Dans les départements autres que Paris, elle est composée : 1° Des cinq élus suivants : a) Le maire de la commune d’implantation ; b) Le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement

nouveau. Depuis le début du xviiie siècle, la percée du centre de Paris est présentée comme une nécessité par les autorités : l'aménagement des quais de la Seine et la destruction des maisons sur les ponts, dans les années 1780, obéissent à ce souci à la fois de circulation, d'hygiène et de contrôle de l'espace3. Sous la Révolution française, en 1794, une « Commission des artistes » réalise un plan qui propose de nouvelles percées dans Paris. Une rue doit relier en ligne droite la place de la Nation à

favorables à sa destitution (elle n’est pas votée car faute pas grave, si elle est votée elle a un effet immédiat). La responsabilité juridique (exemple de CHIRAC qui a fait modifier la constitution (on lui reproche un détournement de fonds à la mairie de Paris) cela ne peut faire l’objet d’aucune procédure, devant aucune juridiction ou autorité administrative (séparation des pouvoirs), pendant le mandat, ces délais sont suspendus. Quand il n’est plus président, un mois après être parti de l’Elysée, les procédures

[pic] [pic] et ses préfets SOMMAIRE  • Introduction  • Partie 1 : La naissance des préfets et leur nomination 1. La naissance des préfets 2. La nomination des préfets • Partie 2 : La réforme des administrations locales, la mission des préfets et les limites de leur pouvoir 1. La réforme des administrations locales 2. La mission des préfets et les limites de leur pouvoir INTRODUCTION : En créant le corps préfectoral .Le 17 février 1800

l’occasion d’un litige, règle de droit dans son ressort applicable à tous les cas semblables. Y a t-il une hiérarchie entre les différentes lois fondamentales régissant la dévolution de la Couronne ? I. L’intervention du Parlement de Paris A. Le parlement de Paris : garant des lois fondamentales Compétences, attributions  Cour souveraine de Justice. Elle rend une justice de bien commun en dernier ressort au nom du Roi parce que le roi leur a accordé une délégation générale et permanente (citation

où siège le conseil de Paris et de prestige où sont reçus les hôtes du maire, l'Hôtel de Ville est le plus grand bâtiment municipal en Europe. Les 66 000m2 de superficie se découpent en plus de 600 salles. Un espace est dédié à des expositions temporaires gratuites qui ont généralement pour thème principal, la ville. Une halte-crèche a été installée dans les appartements du Maire de Paris. Depuis 1357, l’Hôtel de ville de Paris n’a jamais quitté son emplacement actuel. Paris ayant connu diverses

Le préfet de région et le préfet de département à l'aune du décret du 16 février 2010. Le préfet est un acteur essentiel de l'action de l'état. La loi du 28 pluviôse an VIII crée la fonction préfectorale mettant ainsi fin à la concentration du pouvoir de l'état. Le préfet était conçu à l'origine comme l'instrument essentiel de l'administration de l'état dans le département. Le décret du 14 mars 1964 viendra plus tard créer le préfet de région afin d'assurer le fonctionnement d'un nouvel échelon

professeurs de l’enseignement supérieur, etc. Sa compétence est alors liée. En revanche, il dispose d’un pouvoir discrétionnaire s’agissant des nominations sur un certain nombre d’emplois supérieurs “à la discrétion du gouvernement” : ambassadeurs, préfets, recteurs, etc. En matière de nomination, le président exerce la compétence de droit commun alors que le Premier ministre ne dispose que d’une compétence d’attribution très résiduelle. En effet, le Premier ministre ne peut exercer sa compétence

C’est un aménagement de la centralisation car elle permet à l’Etat central d’agir au niveau local par l’intermédiaire de représentants. L’administration centrale répartit ses agents sur l’ensemble du territoire. L’exemple par excellence est le préfet qui représente l’Etat central dans les départements. La déconcentration n’est pas récente en France. Elle s’est accélérée sous le 2nd Empire et elle n’a jamais été remise en cause depuis, à tel point que la loi du 6 février 1992 pose le principe