Préfet de Paris

d’Etat, Sect., 13 octobre 1967, Pény (Rec. p.365 et RDP, 1968, p.408, concl. Questiaux) 2 Conseil d’Etat, 21 février 1968, Ordre des avocats près la Cour d’appel de Paris (Rec. p.123) cité par : Drago, Guillaume. – Le droit à l’expérimentation. in : « La République décentralisée » (Sous la direction d’Yves Gaudemet et Olivier Gohin) . – Paris : LGDJ, 2004, p.69. 2 d’égalité. Sur la forme, en plaçant l’Etat et les collectivités territoriales dans une situation en apparence égale face à ce nouveau

fonctionnaire au cabinet du préfet de l’Hérault en tant qu’attaché en 1917 puis comme chef de cabinet en 1920 durant ses études de droit. Il est mobilisé durant la première guerre d’Avril 1918 jusqu’en novembre 1919, il a participé au conflit comme tous les autres jeunes de sa génération. Il se lie avec Pierre Cot alors qu’il est chef de cabinet en 1922 en Savoie qui deviendra par la suite son directeur de cabinet au ministère de l’Air. Il est le plus jeune sous-préfet de France en 1925 à Albertville

générale et Administration spécialisée - AG o Départementale – submission, à partir de 1790, chaque représentant de l’État s’appele une préfet – représentant de l’état d’un département, bonnes études – bon fonctionnaire pour devenir un bon préfet; a un statut spécifique – royauté, impartialité, neutralité; pas le droit de faire la grève, pas des syndicats  préfet – représentant d’état – o représentation juridique de l’État d’un département – il signe des actes juridiques au nom de l’État o garant

que Maurice Papon était ministre du Budget du gouvernement Barre.   Au moment de la Libération, il parvient à se faire reconnaître comme résistant et est nommé préfet des Landes. De 1947 à 49 il est préfet de Corse, puis en Algérie. Il va être préfet de police de Paris pendant 9 ans ; il était responsable des forces de l'ordre à Paris lors des ratonnades d'octobre 1961, ainsi que lors du drame du métro Charonne (9 morts). Il est ensuite élu député RPR, avant de devenir ministre du Budget de Giscard

maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, des polices administratives spéciales applicable à telle ou telle activité", catégorie de personnes ou à tel ou tel type de bâtiment. (Cornu, Gérard. Vocabulaire juridique. Paris, PUF : 2009). Elle permet d'instituer la sécurité, qui depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure est devenue un droit fondamental, qui conditionne l'exercice des libertés individuelles et collectives. Pour déterminer de façon plus

vérifier l’adéquation des mesures aux circonstances. D’où l’interdiction de mesures générales et absolues Exemple : c’est la saisie d’un journal opérée dans tout le département de la Seine alors que le risque de troubles se limitait au centre de Paris qui a conduit le TC à voir dans cette mesure une voie de fait (TC, 8 avril 1935, Action française) Exemple : est illégale car trop générale, l’interdiction de toute manifestation pendant la visite du Président de la Chine (CE, 12 novembre 1997, Association

la consultation des assemblées locales. C’est le cadre d’implantation de services déconcentrés : directions départementales : DDE DDASS, directions des services fiscaux… Le préfet est à la tête de l’ensemble de ces services, sauf les services financiers. 2) La région, circonscription éco Elle est dirigée par le préfet de région. Elle regroupe des services départementaux au niveau de la région comme la DRASS. Certains sont propres INSEE avec une antenne au niveau régional… Elle sert à la mise

Au milieu du XIXe siècle, Paris se présente à peu près sous le même aspect qu'au Moyen Âge : les rues y sont encore sombres, étroites et insalubres. Lors de son séjour en Angleterre (1846-1848), Napoléon III avait été fortement impressionné par Londres : il est vrai que la reconstruction de la capitale anglaise suite à l'incendie de 1666 avait fait de cette ville une référence en matière d'hygiène et d'urbanisme ; et l'empereur voulait faire de Paris une ville aussi prestigieuse que Londres ; ce

administratif sans passer par la cour administrative d’appel. Ex : cas des élections municipales. Accélération des procédures. Le conseil d’état peut se prononcer en 1er et dernier ressort. Ex : élection européenne, conseillers régionaux, révocation d’un préfet. Lorsque le conseil d’état se prononce en tant que juge : différentes sections. En fonction de l’importance de la décision à rendre. Forme pyramidale : en bas de la hiérarchie : sous section (environ 10) ensuite sous sections réunies. Pour les affaires

------------------------------------------------- b/ Au niveau départemental : ------------------------------------------------- c/ Le préfet (+ préfets délégués et préfet de police) : ------------------------------------------------- d/ Au niveau communal : le maire ------------------------------------------------- 2/ La substitution, la tutelle et l’étatisation par le préfet ------------------------------------------------- a/ Les communes à police étatisée -------------------------------------------------