Préfet de Paris

spectacle. L’affaire a pris un tournant politique et médiatique lorsque, de façon concertée, et s’appuyant sur une circulaire du Premier ministre, plusieurs maires ont décidé d’interdire la représentation du spectacle dans leur ville. En l’espèce, le Préfet de Loire-Atlantique avait, par arrêté, interdit la tenue du spectacle « Le Mur » à Saint-Herblain, pour des raisons tenant à la protection de l’ordre public. L’arrêté s’inscrivait dans le cadre tracé par la circulaire du Premier ministre du 6 janvier

importante, enclos par des murailles. La définition sociale des administrateurs du consulat et de l'empire est une conception politique des préfets ; la ville est le lieu où se trouve les notables en 1801, 1806, 1811, 1816 sont effectués, la notion de population agglomérée apparaît. En périphérie de la France, il y a des problèmes, dans le Finistère (Brest), les préfets ont maintenu sous le nom de ville, des bourgs. Napoléon réinvente la « bonne ville », par le senatus consulte de mai 1804, le titre de

un ensemble de 130 romans, et en fera une centaine. Il veut présenter une image de la France analytique et globale, contrairement à Zola qui choisit une saga familiale. Il préfère séparer ses romans en autant de points de vue : Scènes de la vie à Paris, Scènes de la vie en province. Père Goriot : scènes de la vie privée. Balzac veut porter sur son monde un regard complet qui tient compte du lieu géographique. Balzac est monarchiste, spiritualiste et croyant. La Comédie Humaine est son œuvre principale

Le 8 février 1962, métro Charonne : la police tue des manifestants anti-OAS Paris, février 1962. La perspective d’une fin de la guerre d’Algérie semble s’être éloignée depuis la suspension des pourparlers de paix, le 28 juillet 1961, entre le GPRA. (Gouvernement Provisoire de la République Algérienne) et le gouvernement français. Cependant, dans les arcanes du pouvoir, tout le monde s’accorde à dire que la seule issue possible est l’indépendance de l’Algérie. S’accrochant désespérément à leur rêve

catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM ( Dept, Territ, Collectivités) Creation des collectivités territoriales : constitution de 1958 permet de creer de nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003)

dans ces établissements. 1778 : selon l’article de Diderot dans la Grande encyclopédie, il serait plus important de travailler à prévenir la misère qu’à multiplier les asiles. 1788 : le chirurgien Jacques Tenon publie ses Mémoires sur les hôpitaux de Paris et écrit : « les hôpitaux sont en quelque sorte la mesure de la civilisation d’un peuple ». 1789-1791 : au travers d’un Comité de mendicité présidé par de La RochefoucauldLaincourt, les Révolutionnaires prennent le parti de la fermeture des hôpitaux

3 : Mr Chemouni demeure au 3 lotissement le Hameau de la Fontaine à Nébian (34800). Il demande à la sous-préfecture de Lodève le renouvellement de son autorisation de détention d’un revolver de marque Smith et Wesson. Le 15 novembre 1988, le sous-préfet rend une décision, refusant sa demande. Suite à cela, Mr Chemouni saisit le tribunal administratif afin de demander l’annulation de cette décision et qu’il soit sursis à l’exécution de celle-ci. Mais le 27 juin 1989, le tribunal administratif de

autorisation préfectorale donnée après avis du syndicat des entrepôts et magasins généraux agréés par l’Etat et de la Chambre de Commerce (ou, si celle-ci est demandeur, l’avis du tribunal de commerce compétent). Dans les huit jours impartis pour statuer le Préfet fait connaître sa décision. En cas d’agrément, il prend un arrêté comportant notamment - La délimitation précise de la surface agréée, - L’indication de la durée de l’agrément (limitée à la durée du bail si le magasin général est installé dans

de l’état devait les avalisé. Par conséquent le CE n’était pas indépendant car il était rattaché à l’administration. Parallèlement à sa création, le gvt avait créé les conseils de préfectures. Il s’agissait de conseiller dans chaque préfecture le préfet. Les conseils de préfecture avaient donc une fonction consultative. Ils avaient également une fonction contentieuse mais qui n’intervenait que dans certain domaine comme les impôts et les travaux publics. On était dans un système de justice retenue

Séance n° 1 La compétence du juge administratif 1 UNIVERSITE PARIS Cité ANNEE UNIVERSITAIRE 2023-2024 Droit administratif Cours de M. le Professeur Michel Degoffe Séance n°1 La compétence du juge administratif La France connait la dualité de juridictions. Lorsqu’un litige l’oppose à l’administration, le justiciable doit se demander si ce litige doit être porté devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire. De plus en plus souvent, il arrive que le législateur précise