Préfet de Paris

5 mai 2010 Les grands travaux de Paris qui ont lieu lors du second Empire ont pour but principal de rendre la ville de Paris plus moderne car elle présentait jusqu’à présent un aspect semblable à celui du Moyen-âge. Ces travaux ont été menés à biens entre 1853 et 1869 sous Napoléon III et notamment grâce au baron Haussmann (né en 1809 et mort en 1891) qui a également le titre de préfet de Seine. L’empereur ayant effectué un voyage à Londres a été très impressionné par d’une part l’urbanisme et

les commissaires pour l'exécution du roi qui ne possèdent pas leur charge et qui s'apparentent plutôt aux fonctionnaires d'aujourd'hui. (les commissaires sont nommés par le roi. Ils seront les ancêtres des intendants, eux-mêmes ancêtres des actuels préfets) Cette construction est facilitée à l'époque, au XVI ème siècle par les légistes royaux comme par exemple l'Abbé Fleury ou encore Domat qui sont des juristes et qui redécouvrent le droit public. Va s'imposer une conception qui établit une différence

nationales et départementales ? 34. S’agissant de la police administrative, dans quels cas le préfet peut-il se substituer au maire ? 35. S’agissant toujours de la police administrative, dans quels cas le préfet peut-il se substituer au président du conseil général ? 36. Expliquez comment dans une commune à police d'État les attributions de police administrative du maire sont amputées au profit du préfet. 37. Qu’est-ce qu’un concours des pouvoirs de police ? 38. La vitesse maximale autorisée en agglomération

Arrêté du 27 septembre 1999 Hôtel de tourisme De 0 à 4 étoiles luxe. Imprimé spécial à retirer et déposer en Préfecture. Principaux textes applicables : Code du tourisme articles D311-5 et suivants Arrêté du 14 février 1986 4 PRÉFECTURE 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy 03 83 34 26 26 www.meurthe-etmoselle.pref.gouv.fr DISCOTHEQUE Se reporter à : licence sécurité bruit fumer dans les lieux publics musique ouverture tardive spectacles le cas échéant vidéosurveillance formalités 5 Organismes

bibliographiques majeures de l’auteur GARCIN P. (2005), Sécurité, Insécurité, Paris : Armand Collin GARCIN P. (2003), L’adaptation territoriale du service public de la gendarmerie à l’évolution des risques : la communauté de brigades », territoire 2020, Paris DATAR/La Documentation Française GARCIN P. (2002), L’usage maîtrisé de la force pour le maintien de la sécurité publique à travers à travers le prisme de la gendarmerie, Paris : l’Armement III- Identité de l’auteur et caractéristiques principales

Le centralisme revient à un mode d’organisation qui fait de la capitale le siège d’une administration étatique qui exerce la totalité du pouvoir administratif sur l’ensemble du territoire. Toutes les décisions émanent du pouvoir central, donc, de Paris. De plus ce système s’appuie sur des services administratifs très hiérarchisés. Pendant longtemps les institutions furent quasi exclusivement centrales. Quelques concessions géographiques ont été faites dans des périodes récentes. C’est la délocalisation

attributions. Il détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il prépare l'élaboration des lois et du budget. Il peut décréter l'état de siège. Il est représenté sur le territoire national par les préfets. Le Conseil des ministre se réunit, sous la présidence du président de la République, pour adopter les mesures permettant la mise en oeuvre du programme gouvernemental. Il délibère sur les projets de lois. C'est aussi le lieu d'arbitrage des principales

à se renforcer, il y avait une institution : Le conseil du Roi. Institution créée par les Capétiens, au travers de laquelle ils expriment leur pouvoir. Elle a éclaté au 13ème s. Par étape se sont détachés le Parlement et la Chambre des comptes de Paris. Ils ont servi de modèle à des institutions identiques. Ces Parlements se sont vus confier le rôle de régler les litiges civils. Le Roi se réserve la connaissance des litiges administratifs. Dès cette époque, un système proche du notre existait

Grand Sciences Politique Droit Lettres 1935 : entre dans l’administration, au ministère de l’Intérieur et s’engage aux côtés des radicaux socialistes. 1940 : Vichy- il rejoint Pétain, qui épure l’administration. 1941 : Papon est nommé Préfet et s’engage à honorer ses fonctions. 1942 : Il signe des documents ordonnant des arrestations. Les juifs sont acheminés dans les camps. 1944 : Papon abandonne la charge des questions juives et se met en contact avec Gaston Cusin, représentant local

site du gouvernement vie publique est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. ». Par exemple à travers le rôle du préfet, inventé par Napoléon Bonaparte en 1800, qui est le véritable représentant direct de l’autorité de l’État. Mais contrairement aux unités décentralisées, les unités déconcentrées ne sont pas autonomes, toutes les prérogatives restent à l’État. « La