Préfet de Rome

l'Union Européenne. a. La hiérarchie des normes de droit communautaire Le droit communautaire contient deux sources différentes : • le droit communautaire originaire : il est issu des traités constitutifs de l'Union Européenne ; traité de Rome (1957), traité de Maastricht (1992), traité d'Amsterdam, traité de Lisbonne ; ils définissent le transfert de compétence des Etats vers l'Union Européenne • le droit communautaire dérivé : il est composé des actes juridiques pris par les institutions

l'ennemi juré de l'arbitraire et la sœur jumelle de la liberté » -› Le Caractère rural du droit coutumier romain : Dans l'ancien temps Rome ≠ d'une mégalopole => elle s'est constituée très lentement à partir d'implantation humaine révélées par archéologie (science de l'espace / du temps) Rome un certain nombre d'implantions humaine (Latium) => + rural le coté urbain s'affirme plus tardOrigine rurale -> se rapporte aux petit paysans soldats en temps de

loi. L'entrée en vigueur des décrets est subordonné à leur publication aux JO. Arrêté : - arrêté ministériel : actes administratifs de porté générale ou individuelle signé par 1 ou des ministres arrêté préfectoraux : signé par les préfets arrêté municipaux : signé par les maires Contrairement aux lois,les actes règlementaires peuvent faire l'objet d'une contestation devant le juge administratif . AAI (Autorité Administrative Indépendante) : organismes public qui protège

empereurs romains ayant pour but de maintenir la discipline sur le territoire de l'empire romain. Ces textes font montre d'une intransigeance particulière l'égard du peuple romain concernant le respect de la loi. Section 2: Organisation judiciaire romaine Rome mit sur pied un système très élaboré. La justice était rendue par par des personnes qui en avaient la qualité requise et des règles établissant un calendrier judiciaire étaient rigoureusement respectées. À l'époque royale, ce sont principalement les

Bonaparte veut aussi faire de la France un état fort et moderne. Dès 1800, il commence de grands changements. L’administration et la justice sont profondément réformés, les fonctionnaires et les juges sont désignés par le Premier consul. Des préfets, des sous-préfets et des maires sont nommés à la tête des départements, des arrondissements et des communes. Les premiers lycées sont ouverts en 1802 pour former les futurs dirigeants du pays. Pour relancer l’économie Bonaparte fonde la Banque de France en

Le Colisée de Rome L’exposé que je vais vous présenter aujourd’hui aura comme sujet le Colisée de Rome. Etant le plus grand amphithéâtre jamais construit dans l'empire romain, il est l'une des plus grandes œuvres de l'architecture et de l'ingénierie romaines. Mais quelle était la raison de sa construction, en quoi est-ce un symbole de Rome et comment cette œuvre d'art est-elle utilisée pour servir le pouvoir ? -> (plan) -> Introduction : Le Colisée est sûrement le monument de l’Antiquité

communication strictement interdites AvAnt-propos L’ESSENTIEL DU COURS SOMMAIRE LE RAPPORT DES SOCIÉTÉS À LEUR PASSÉ p. 5 chapitre 01 – Le patrimoine, lecture historique : la Vieille Ville de Jérusalem, les centres historiques de Paris et de Rome p. 6 chapitre 02 – L’historien et la mémoire de la Seconde Guerre mondiale en France p. 14 chapitre 03 – L’historien et les mémoires de la guerre d’Algérie p. 22 IDÉOLOGIES, OPINIONS ET CROYANCES EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, DE LA FIN

que ce texte est un extrait du digeste promulgué par Justinien. Contexte : est ce que c’est le 2ème 3ème s. ou bien le 6ème. Pb posé par le texte : comment se passe les mariages à Rome ? Le mariage romain ne fait pas intervenir d’autorité public ms surtout le droit n’impose pas une forme précise pour le mariage. A Rome, on peut se marier selon n’importe quelle forme, mais il faut le consentement (on peut se marier sur Internet) Mariage romain purement consensuel : il ne repose sur aucune formalité

convention internationales, droit communautaire (=droit européen) Traités internationaux : texte qui régit les rapports Entre les Etats. Il n’y a pas d’accords entre TOUS les Etats. Chaque chef d’Etat négocie et ratifie ces traités. Cf Traité de Rome 1957 : création de la CEE =>création de institutions européennes, notamment la Cour de Justice de la CE La Convention Européenne : chefs d’Etat ratifient, pas sur tous les domaines. Ex : cf convention des Nations Unies qui traite des contrats

territoire français. A l'époque, il y en avait 1400. Mais tout d’abord un peu d’histoire, les maisons closes étaient des établissements qui offraient les services de prostituées. La prostitution existe depuis 20 siècles. Les maisons closes datent de la Rome Antique. On appelait ces lieux étant des Lupanar à l’époque (les prostituées étant surnommées les louves…). En France c’est sous le règne de Louis IX que la politique autour