Préfet du prétoire

impérial= le conseil devient essentiel à 3 niveau : organe de direction, organe de législation et enfin un organe de juridiction. Au niveau local on met en place une « pyramide administrative ». En haut on créer la « préfecture du Prétoire » occupé par un préfet du prétoire : il est un peut comme un vice-empereur dans sa circonscription. Ensuite les préfectures sont divisées en « Diocèses » qui sont dirigés par un « vicaire » et enfin les diocèses eux même sont divisés en provinces et ces provinces

Tous les grands de l’Aristocratie on beaucoup de clientèle qui les soutiennent , qu’ils lui sont fidèles. Les bureaux au sens pol tu terme vont etre installés à Romes, gouvernement central qui n’aura jamais existé à Rome. Ce sont des préfets ( de la ville, du prètoire, … ). Au moins deux points de vues suivant les auteurs : -Virgile, Orace >> institutions fondamentalement républicaine -Grecs forme monarchique du gvt et considèrent que le princepts (= empereur ) est l’équivalent ou presque d’un

et plénitude de compétence. Il juge en première instance toutes les causes qui ne sont pas de la compétence des magistrats municipaux, auxquels reviennent les petites affaires. On peut faire appel de ses sentences au vicaire ou, à défaut, au préfet du prétoire (sorte de vice-empereur, par ex. pour les Gaules). D n cr i cseie ni l ps b i due due o t t f t x ari i : la supplicatio,dese l m e u as e a s a,x t ef a os it ’sr ’n vi o à a et od a e tn s n i lé e u i r nr ar é à’ pr r s e e pour lui demander

nomination aux emplois civils et militaires-          Le Premier Ministre (art. 21) : c’est lui qui exerce le pouvoir règlementaire. Il signe les décrets autonomes de l’art. 37. Il signe les décrets d’application.-          Les Ministres-          Les préfets : ils disposent aussi d’un pouvoir règlementaire-          Le maire avec l’arrêt municipal-          Les présidents de services publics (universités, hôpitaux…)Il y a un risque car beaucoup de personnes sont titulaires d’un  pouvoir règlementaire :

siècle) et surtout 3 noms qui ont marqués leur époque (celle des Cevères) : Papinien, Paul et Ulpien. Tous les 3 sont de grands juristes : ils ont approchés les empereurs de très près : ils ont exercés de très haute fonction au sein de l’empire : préfet du prétoire (celui qui est chargé de la sécurité à Rome). Leur œuvre a été reprise quand les compil de Justinien ont été écrites au 6e siècle. Ces juristes qui sont dans le conseil de l’empereur : ont joué un rôle dans l’élaboration de la législation

les autorités centrales, mais aussi des relations horizontales avec les représentants des différents ministres dans les circonscriptions pour assurer la coordination de leurs activités. Ces autorités sont le gouverneur (région), le préfet (département) et le sous-préfet (arrondissement). e- Les organismes de consultation, de coordination et de contrôle : L’administration centrale bénéficie de la collaboration d’un certain nombre d’organismes pour remplir sa mission. Ainsi parmi les organismes de

mais tout individu ayant une fonction publique (magister ≈ celui qui commande, dirige, conduit, ← de magnus ≈ grand ; cf. à Athènes l’archonte, avec le même sens). L’équivalent du magistrat “moderne” est à Rome le “préteur”, celui qui officie au prétoire, c’est-à-dire au tribunal. 14 HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5 e-18e SIÈCLES INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ____________________________________________________________ ______________________________ La Loi des

l’édit perpétuel. A la génération suivante, Gaius, puis à l’époque des Sévères : Papinien, Paul et Ulpien. Ces derniers sont non seulement de très grands juristes, mais aussi des auxiliaires proches des Empereurs. Papinien et Ulpien sont ainsi des préfets du prétoire4, adjoints direct de l’Empereur. Leur œuvre est abondante et multiforme. A côté des classiques recueils de consultations (quaestiones), ils composent des discussions sur des points de droit controversés (disputationes), des recueils de

(le Parlement et le Gouvernement) et les démembrements administratifs(le Conseil Superieur de l’Audiovisuel, le tele, le radio ; L ;Autorite des Marches financiers). • Les Juges. Le droit est constitué par les commandements issus du parlement et du prétoire(vient du droit romain).Ces sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime. Le juge applique la loi. Le juge bouche de la loi (Montesquieu). Le juge qui intreprete la loi. Il y a des facteurs de distorsion (desaccord) entre le

d’appel. A partir de ce moment là, l’appel devient la voie de recours normale et grâce à l’appel, l’unité du droit va être sauvegardée. On pourra faire appel de toutes les sentences hormis les sentences rendues par un juge particulier (c’est le préfet du prétoire parce qu’il juge directement pour l’empereur). Seul ses sentences ne sont pas susceptible d’appel. Paragraphe 2 : le procès pénal. A la différence de la justice civile, la justice criminelle à Rome, n’a jamais été le fait des particuliers