Préfet du prétoire

juridicité provient de l'autorité qui l'énonce. Organes : [pic] Pouvoirs politiques et leur démembrement. [pic] L'administratif (collectivités territoriales, État,...) [pic] Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le

fondée sur la richesse : l’ordre sénatorial bénéficia de privilèges, surtout honorifiques ; I'ordre équestre (celui des chevaliers) occupa l’essentiel des nouvelles charges administratives qu’il créa, les deux chefs de la garde impériale, les préfets du prétoire, y étant choisis, jouant le rôle de vice-empereurs, et étant déterminants dans la désignation des empereurs. Parmi les cadres de la Rome impériale, les affranchis, anciens esclaves libérés pour leurs mérites, allaient jouer un rôle important

l’intervention préalable du législateur. Le pouvoir règlementaire n’intervient que dans le cadre du pouvoir règlementaire d’application des lois, à savoir articles 21 et 38 de la constitution. Il faut également ajouter le pouvoir règlementaire dévolu au préfet, aux CT. 2) Le rôle du pouvoir règlementaire autonome en matière de libertés publiques C’est s’intéresser à l’article 37, c’est une spécificité de la constitution de 1958 par rapport aux constitutions antérieures. La lecture rapide la constitution

bagne de Lorient pour les condamnés militaires (suppression en 1830) 2 octobre 1795. La loi du 10 Vendémiaire An IV (2 octobre 1795) entérine le placement de l’administration des prisons sous l’autorité du ministre de l’Intérieur (art. 4). Les préfets sont chargés de la surveillance des établissements pénitentiaires. 5 février 1796. Circulaire demandant la mise en œuvre des nouvelles prisons. 1798. Création d’un bagne au Havre (transféré à Cherbourg en 1802). 1800. Premières maisons

particulière des soldats ? Quand l’armée associa à l’empire Philippe [229], qui était préfet du prétoire du troisième Gordien, celui-ci demanda qu’on lui laissât le commandement entier, et il ne put l’obtenir ; il harangua l’armée pour que la puissance fût égale entre eux, et il ne l’obtint pas non plus ; il supplia qu’on lui laissât le titre de César, et on le lui refusa ; il demanda d’être préfet du prétoire, et on rejeta ses prières ; enfin, il parla pour sa vie. L’armée, dans ses divers jugements

Consilium : Conseil privé, avec des fidèles de l’Empereur. Il est formé de juristes. Son rôle est parallèle à celui du Sénat. -Au niveau local et régional : Toute une machine administrative se met en place. En haut de la pyramide on créer des préfets du prétoire : Ils vont jouer le rôle de vice-Empereur dans leur circonscription. Ces préfectures sont divisées en diocèses : elles seront dirigées par des vicaires. Les diocèses sont divisées eux-mêmes en province, avec à leur tête des Gouverneurs. A

première instance avait été suffisante. Le président du tribunal, au moment de mettre l'affaire en délibéré, a demandé à l'avocat de Roger de lui confirmer que ce dernier était bien pilote et non directeur d'Air France ! Eclat de rires général dans le prétoire. Quelques mois plus tard, Jean Pierson, administrateur-gérant d'Airbus Industrie -en fait le patron d'Airbus Industrie- a cru bon d'interroger l'opinion publique, se demandant si certains pilotes français n'étaient pas payés par des concurrents américains

maître des milices » (magister militum) qui, en Orient, pourra être beaucoup mieux contrôlé au Ve siècle que ce ne fut le cas en Occident et l’importance des foederati dans l’empire. Après l’arrivée au pouvoir de l’antigermanique Aurélien, devenu préfet du prétoire, Gaïnas entra à Constantinople avec ses barbares, mais la quitta bientôt. Ce fut le signal d’un massacre de Goths à Constantinople. Traqué par le Goth païen Fravitta, Gaïnas passa le Danube et fut battu par Uldin93. Ce dernier, dont le territoire

« leges » a. Leur formation Rédigées par des fonctionnaires, en latin ou en grec, par des gens formés à la rhétorique puis discutées. Une fois adoptées, leur publicité est assurée par l’envoi du texte envoyée aux fonctionnaires concernés (préfet du prétoire qui le transmet à tous ses subordonnés). La diffusion a été insuffisante. b. Les différentes catégories de lois Les édits les plus importants appelés leges generales ou alors pragmatiques sanctions, se multiplient tellement que ça donne

personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces: toute obligations en effet naît d'un contrat ou d'un délit." • Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Certaines de ses idées seront reprises au VIème siècle après Jésus-Christ par l'empereur Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533. • Apport de Justinien : La définition classique de l'obligation provient